Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2013

OCCUPATIONS DE TERRAINS PAR LES GENS DU VOYAGE

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues, nous écoutons la question !
M. Christian Estrosi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
" Comme beaucoup d'entre vous, je ne peux admettre des occupations illégales (...). C'est la raison pour laquelle je me bats contre des associations, des squats sauvages souvent mis en place par des réseaux mafieux ". Ces propos, ce sont les vôtres, monsieur Valls, tenus ici même en 2003 alors que vous étiez député-maire d'Évry, lors de l'examen de la loi de sécurité intérieure dont j'étais rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Censi. Eh oui, ça fait mal !
M. Christian Estrosi. Désormais, vous êtes chargé de faire respecter cette loi.
Face à des réactions excessives et tendant à des amalgames insupportables, je veux rappeler les faits. Le 30 juin dernier, 130 caravanes, tirées par de belles et grosses voitures, ont pénétré par effraction, à l'aide de pinces-monseigneur, sur plusieurs terrains de sport de la ville de Nice, saccageant des équipements refaits à neuf. Ma ville dispose pourtant d'une aire d'accueil conforme à la loi, avec des places disponibles.
Suite au refus de l'État de prendre les mesures nécessaires, j'ai utilisé tous les moyens de droit dont je dispose - caméras, relevé des immatriculations, procédures judiciaires, saisie conservatoire des véhicules (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) - et mis ainsi un terme à cette situation inacceptable car, quand on entre par effraction sur la propriété d'autrui et qu'on la détruit, on est tout simplement un délinquant.
Oui, il y a violation de la loi, et tous ceux qui nous écoutent savent que nous soulevons un vrai problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est le cas de très nombreux maires de tout bord ; et je pense notamment à notre collègue Christophe Priou, député-maire de Guérande qui, pour ces raisons, a démissionné avec son conseil municipal.
Monsieur le ministre, je vous le demande, avec la sérénité et le sang-froid que ce sujet mérite : approuvez-vous les propos du porte-parole du PS qui parle de " pogroms " ou, au contraire, allez-vous agir pour mettre un terme à des comportements inqualifiables sur le territoire de la République ? (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le respect de la loi est une exigence pour tous, et le droit et l'ordre public doivent être respectés en toutes circonstances.
Sur un sujet difficile comme celui-ci, l'État a le devoir de veiller à l'équilibre entre les droits des gens du voyage, notamment la liberté de circuler (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et leurs devoirs de citoyens, dont le premier est de respecter les lois. J'ajoute qu'il n'est pas acceptable que des personnes s'installent illicitement sur la propriété d'autrui, qu'il s'agisse de celle des particuliers ou de celle des collectivités publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Teissier. Nous ne disons pas autre chose !
M. Manuel Valls, ministre. Des procédures existent. Ainsi, après mise en demeure, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des caravanes. Je vous rappelle toutefois qu'il existe aussi, depuis 2000, une loi relative à l'accueil des gens du voyage, qui impose que les collectivités territoriales disposent d'aires d'accueil adaptées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. Bernard Deflesselles. Il y en a !
M. Manuel Valls, ministre. ...conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Votre ville a une aire d'accueil, mais je constate que le département des Alpes-Maritimes, qui ne dispose pas lui-même d'une aire de grand passage, compte seulement quatre communes de plus de 5 000 habitants proposant une aire d'accueil, sur vingt-huit qui pourraient le faire. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe UMP.)
Pour ce qui est de la ville de Guérande et du département de la Loire-Atlantique, tous deux exemplaires, je donnerai raison à M. Christophe Priou, et le préfet du département prendra les mesures qui s'imposent, après les décisions de justice à venir.
Cela étant, monsieur le député, le retour d'un discours fait d'amalgames et de raccourcis hâtifs est nuisible à la paix sociale et à la concorde qui doit exister dans notre pays. De ce point de vue, le discours que vous avez tenu il y a quelques jours fait mal à la France. (Protestations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Sur un sujet aussi sensible, je vous invite à ne pas confondre les populations, et à ne pas oublier que la plupart des gens du voyage sont français - bref, à tenir un discours républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - " Agissez ! " sur les bancs du groupe UMP.)