Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2013

SCHÉMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Bussereau. M. le Premier ministre a indiqué tout à l'heure que, dans le cadre des investissements d'avenir, il retenait plutôt, parmi les propositions du rapport Duron, le schéma n° 2 : si c'est en partie une bonne nouvelle, elle n'est cependant pas suffisante.
Sans mettre en cause les qualités de notre collègue Duron, ni de l'ensemble des collègues qui ont participé à cette commission, force est de reconnaître que son rapport, quoique de qualité, fait une place excessive au déclinisme et à la décroissance.
Je veux rappeler que, non seulement les socialistes avaient voté en faveur du SNIT au Sénat et s'étaient abstenus à l'Assemblée nationale, mais qu'ont été introduites dans le SNIT un certain nombre d'infrastructures demandées par des collègues situés sur tous ces bancs - ils doivent s'en souvenir - dont certains appartiennent à l'actuel gouvernement.
Nous avions introduit dans le SNIT, le schéma, non du possible, mais du souhaitable : la mise en oeuvre d'un schéma d'infrastructures s'étend en effet sur vingt ans, et nous savions bien que tout ne serait pas financé immédiatement.
Ce qui est inquiétant dans le rapport Duron, c'est qu'au moment où notre pays a besoin de compétitivité et d'infrastructures pour l'avenir, il se tourne vers le déclin et la décroissance : dans quinze ou vingt ans, nous subirons les conséquences de tous les investissements que nous n'aurons pas faits.
Enfin, monsieur le ministre en charge des transports, êtes-vous bien conscient qu'en faisant fi de certaines promesses et de la parole de l'État, par les retards pris sur la ligne Bordeaux Toulouse Espagne, vous remettez en cause le financement des infrastructures actuellement construites, pour lesquelles nous avions sollicité les financements de régions bénéficiant de futures infrastructures.
Le financement des infrastructures actuelles n'est ainsi plus assuré. Je peux vous donner l'exemple d'un certain nombre de collectivités, dont la mienne, qui ne s'estiment plus liées par notre parole, puisque la parole de l'État n'est plus respectée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans connaître la réalité du schéma national des infrastructures de transport, de ces soixante-dix projets, qui s'inscrivaient à l'horizon 2025, de ce schéma lesté de 245 milliards, qui était, en somme, constitué de fausses promesses, financées de manière illusoire - tout simplement par des chèques en blanc remis aux collectivités.
Nous souhaitons - et c'est là que, monsieur le ministre, vous commettez une erreur - conférer rigueur et crédibilité à la parole de l'État. Il ne s'agit pas d'allonger, par de nouvelles promesses, un inventaire à la Prévert : est en jeu, tout au contraire, la crédibilité de la parole de l'État lorsqu'il s'engage sur des projets aux côtés des collectivités territoriales.
Qu'attendent les collectivités territoriales ? Que l'État soit au rendez-vous du transport du quotidien. Elles attendent certes de grandes infrastructures : vous vous trompez en parlant de déclinisme, alors que ce qui est en cause, ce sont la réalité et le sérieux budgétaire. Vous n'êtes pas sans savoir qu'entre la date de lancement d'un grand débat et la réalisation d'une infrastructure, par exemple ferroviaire, entre quinze et vingt ans sont nécessaires. Que fait-on et que dit-on à nos concitoyens au cours de ce laps de temps ? Sommes-nous en situation de répondre aux enjeux du quotidien ?
Vous connaissez, par exemple dans votre région, le cas d'agglomérations traversées par un flux routier et sujettes, de ce fait, à des problèmes de sécurité et de santé. Comment fait-on pour remettre à niveau ce type de situations ?
À cet égard, l'école polytechnique de Lausanne a dressé un constat éloquent concernant le secteur ferroviaire : si nous ne modernisons pas, si nous ne remettons pas à niveau nos infrastructures, il ne sera alors point la peine d'évoquer le fret ferroviaire, la compétitivité portuaire ni les transports du quotidien - TER et TET.
Nous avons - et le Premier ministre l'annoncera dans quelques instants - un grand projet d'investissement, et les transports en feront partie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)