Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2013

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le ministre de l'économie a déclaré ce week-end à Aix-en-Provence qu'il faudrait augmenter les impôts de 12 à 18 milliards d'euros en 2014. Ségolène Royal, que beaucoup connaissent ici, a déclaré non pas par tweet mais à la télévision qu'il ne fallait pas augmenter les impôts. Quant à Delphine Batho, elle a été débarquée du Gouvernement pour avoir commenté son budget. Bref, telle est la vie de la gauche.
M. Philippe Meunier. Excellent !
M. Julien Aubert. Très bien !
M. Dominique Tian. Ces augmentations d'impôts viendront s'ajouter aux 30 milliards d'euros de prélèvements obligatoires instaurés depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Ces mesures impactent tous les Français : les ouvriers et les employés avec la fiscalisation des heures supplémentaires, les familles, qui sont touchées par la suppression de la réduction d'impôts pour frais de scolarité et le rabotage du quotient familial, etc.
Mais ce n'est pas fini : le rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert, indique qu'il faudra encore trouver 2 à 4 milliards d'euros en s'appuyant sur la création d'une fiscalité écologique, l'augmentation du prix du diesel et l'alourdissement de la fiscalité pesant sur l'assurance-vie. S'il a déjà été prévu d'augmenter la TVA au 1er janvier, il est en outre envisagé d'augmenter les cotisations retraites.
En ce qui concerne les retraites, personne ne s'accorde au parti socialiste sur ce qu'il faut faire : impréparation, amateurisme, désaccord, le débat ne fait que commencer. La seule certitude, c'est que les retraités verront leur pension diminuer tandis que les cotisations retraites augmenteront, ainsi que M. Sapin l'a déjà indiqué.
Monsieur le Premier ministre, face à cette spirale infernale de la pression fiscale, ma question est simple : quelle est votre stratégie ? Pourquoi encore créer 60 000 postes inutiles dans l'enseignement ? Pourquoi mettre en place une réforme des rythmes scolaires dont personne ne veut et qui va coûter 250 millions d'euros de plus à l'État dès cette rentrée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne pas vous attaquer enfin aux dépenses publiques inutiles au lieu de faire atteindre à notre pays un niveau de pression fiscale record en Europe ? Monsieur le Premier ministre, vous devriez vous souvenir que trop d'impôt tue l'impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je vous remercie de cette question, qui permet d'apporter des précisions utiles. Cette question serait d'ailleurs intéressante, pertinente si les éléments d'information qu'elle comporte étaient justes ; or ils sont quasiment tous faux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier. Et la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, c'est faux ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je les reprendrai l'un après l'autre.
Vous indiquez tout d'abord que nous allons augmenter les impôts de 18 milliards d'euros dans le courant de l'année 2014. Ce chiffre est absolument fantaisiste. Nous avons présenté devant la commission des finances nos engagements de finances publiques et indiqué à cette occasion que, pour 2014, la pression fiscale augmenterait de 0,3 %, ce qui correspond à une augmentation en produit de 6 milliards d'euros. Nous sommes donc loin des 18 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ces 6 milliards d'euros de recettes correspondent d'ailleurs en grande partie à l'augmentation de recettes attendue de la lutte contre la fraude fiscale, pour laquelle nous avons pris des dispositions qui ont d'ailleurs été reçues de façon assez positive dans cet hémicycle. Cela m'a conduit à prendre une circulaire proposant des conditions totalement transparentes de mise en conformité au droit de la situation des fraudeurs ayant placé des avoirs à l'étranger.
Par ailleurs, nous avons également l'intention de procéder au toilettage d'un certain nombre de niches sociales et fiscales. En outre, des taxes qui avaient été prévues l'an dernier et qui n'ont pas été mises en oeuvre en application des décisions du Conseil constitutionnel - je pense notamment au projet de taxe à 75 % - seront prélevées en 2014.
Les chiffres que vous donnez sont donc faux et ne visent qu'à faire peur : ils relèvent d'une propagande réitérée question après question mais ne correspondent en aucun cas aux intentions du Gouvernement.
M. Yves Censi. C'est une parole d'expert !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je conclurai en vous indiquant que si nous n'avons pas l'intention de recourir aux impôts aussi massivement que vous le sous-entendez, c'est parce que nous avons décidé d'équilibrer les comptes de notre pays par un effort considérable de contrôle des dépenses (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : ce sont 14 milliards d'euros d'économies que nous sommes en train de documenter et que nous présenterons à la représentation nationale au moment du débat sur le projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)