Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2013

MÉTROPOLES

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, le projet de loi sur les métropoles est un coup de force au cœur de l'été. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce que vous qualifiez de nouvelle décentralisation masque une attaque sans précédent contre la démocratie locale. (Mêmes mouvements.)

Après Marseille, c'est au tour de Paris. Sans aucune concertation, après trois jours seulement de débat, vous tentez d'imposer la création d'un monstre technocratique métropolitain qui confisquerait les pouvoirs des collectivités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Dans cette recentralisation réactionnaire qui rappelle plus Delouvrier que Defferre, à quoi serviront les maires dépouillés de leurs compétences ?

Plusieurs députés du groupe UMP . À rien !

M. François Asensi. La région sera marginalisée. Les départements de petite couronne auront vécu. Les intercommunalités seront balayées et, avec elles, leurs projets novateurs et solidaires. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comme au temps du baron Haussmann, Paris annexera les villes et départements de la petite couronne dans cette métropole, sans la légitimité du suffrage universel.

Les habitants doivent être consultés sur un tel big bang institutionnel. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je vous demande d'organiser un référendum, comme le prévoit la Constitution en cas de création d'une collectivité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

En créant la métropole, le Parti socialiste veut imposer sa loi sur l'Île-de-France (Mêmes mouvements) et étendre son hégémonie sur les institutions. Mais où est l'ambition au service de la population ? La région parisienne est malade des injustices et des inégalités territoriales. Pourtant, rien n'est fait dans ce texte pour partager les richesses, augmenter les péréquations, réformer de fond en comble la fiscalité locale.

Plusieurs députés du groupe SRC . Ce n'est pas vrai !

M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, allez-vous retirer ce texte partisan pour rebâtir avec les élus et les habitants une métropole véritablement solidaire, démocratique, durable et compétitive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Asensi, la lecture à laquelle vous allez procéder vous démontrera de façon claire (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) que ce nouveau texte contient ce que vous recherchez et attendez aujourd'hui de cette nouvelle étape de la décentralisation.

M. André Chassaigne. C'est une honte pour la démocratie !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Nous trouvons ici les règles du jeu que les uns et les autres voulions atteindre. Depuis des mois, nous travaillons ensemble…

M. André Chassaigne. Mais le texte que nous allons examiner n'a rien à voir avec le texte d'origine !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Les débats ont été ouverts... (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Yves Albarello et M. Sylvain Berrios . Ce n'est pas vrai !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, écoutez !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Le dialogue a été conforté. Aujourd'hui, nous arrivons avec un texte qui a été débattu longuement et largement…

M. Damien Abad. C'est faux !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Il va l'être encore et il permettra, avec le bon sens et la raison, de trouver des solutions pour la métropole parisienne qui seront des éléments importants de solidarité entre les différents types de collectivités. Je peux vous assurer que le Gouvernement a cette volonté très claire…

Mme Catherine Vautrin. On ne la voit pas !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. …et une grande détermination pour trouver, dans tous les cas, les meilleures solutions avec l'ensemble des députés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne. C'est une honte !