Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je vous appelle, les uns et les autres, à écouter les réponses en silence. Les exclamations ne font pas avancer le débat.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le projet de budget que vous nous avez présenté est bien le premier budget de gauche de cette législature (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), et il est possible de le résumer en trois mots : responsabilité, exemplarité, solidarité. (Mêmes mouvements.)
Responsabilité, parce que l'objectif de 3 % de déficit public maximum fin 2013 est respecté. Cet objectif ne nous est pas dicté par je ne sais quelle force occulte, bruxelloise ou autre, mais bien par la conscience que parvenir à un déficit de nos finances publiques inférieur à 3 % est la condition de crédibilité de notre pays dans le contexte international.
Exemplarité, parce que si un effort est certes demandé, l'État s'applique cet effort au premier chef : 10 milliards d'économies nettes, c'est un chiffre jamais réalisé, par aucun des gouvernements précédents. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Christian Eckert. Oui, 10 milliards d'économies nettes sont prévues dans ce budget sur les dépenses, malgré la prise en compte des nouvelles priorités du Gouvernement, l'éducation, la jeunesse et la sécurité.
Enfin, solidarité, parce que, pour la première fois, les revenus et les plus-values du capital seront taxés comme les revenus du travail. À ceux qui nous disent que la révolution fiscale tarde à venir, je réponds que, pierre après pierre, les lois de finances rectificatives et initiales témoignent d'un changement dans la politique fiscale. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Enfin, je vous demanderai, monsieur le ministre, à quel point le contrepoint de ce qui s'est passé en 2007 est ici une réalité. Mme Pécresse, dans un éclair de lucidité, reconnaît elle-même les erreurs de 2007. Oui, en 2012, notre budget est un budget de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le rapporteur général, vous avez utilisé trois mots, je vais en utiliser trois autres, qui sont en réalité des synonymes : redressement, justice, efficacité.
Plusieurs députés du groupe UMP. Impôt !
M. Pierre Moscovici, ministre. Je commencerai en soulignant ce que vous avez rappelé au sujet de Mme Pécresse, qui semble découvrir aujourd'hui que les déficits n'ont pas été assez réduits. En effet, la nécessité du redressement vient de là, de la situation dont nous avons hérité (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), de ces déficits considérables qui étaient encore supérieurs à 5 % du PIB en 2012, des 600 milliards d'euros ajoutés à la dette publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Le désendettement est une nécessité, un impératif. Le Premier ministre ne souhaite pas que la France se trouve dans la situation de ces pays livrés pieds et poings liés aux marchés et qui voient les taux d'intérêt augmenter. Nous le refusons, et c'est pourquoi nous tiendrons les 3 % de déficit en 2013.
Les mots justice et efficacité vont ensemble. Nous avons décidé d'orienter ce budget vers la consommation des ménages populaires et des classes moyennes,...
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...qui bénéficieront notamment d'une décote atténuant les effets négatifs du gel que la droite avait imposé au barème de l'impôt sur le revenu. La justice est aussi un facteur d'efficacité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Enfin, nous agissons pour les entreprises, pour les PME,...
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...qui sont épargnées par l'effort et bénéficient au contraire de mesures supplémentaires pour pouvoir investir et innover, par le biais du crédit d'impôt recherche.
Ce budget de redressement, ce budget juste, ce budget efficace, ne résume pas toute notre stratégie. Derrière viendront des mesures pour la compétitivité ; elles sont à l'essai. C'est un budget sérieux et c'est - oui, nous le revendiquons - un budget de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)