Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2013

SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET TARIFICATION DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.

M. Denis Baupin. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Hier, des militants de Greenpeace ont courageusement mis en évidence une fois de plus le risque nucléaire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, écoutez la question !

M. Denis Baupin. Comme souvent, certains cherchent à détourner le débat vers le mode d'action choisi plutôt que d'écouter le message qu'il s'agissait de faire passer car, mes chers collègues, ce n'est pas Greenpeace qui est dangereux, mais le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.) C'est aussi ce que dit l'Autorité de sûreté nucléaire quand elle déclare depuis Fukushima qu'un risque d'accident nucléaire majeur est possible en France.

C'est pourquoi il est indispensable de réduire d'un tiers, comme nous nous y sommes engagés, le parc nucléaire à l'horizon 2025. C'est d'autant plus nécessaire que ce parc nucléaire vétuste coûte de plus en plus cher. Avec les augmentations tarifaires qui ont été proposées par le Gouvernement, un mythe s'est écroulé : celui d'un nucléaire bon marché. Au contraire, il est extrêmement coûteux, de plus en plus coûteux, et les consommateurs en seront les premières victimes. Ce ne sont pas les millions de précaires énergétiques qui nous démentiront. Ils sont les premiers touchés par une énergie de plus en plus chère.

Notre majorité a commencé à agir, avec l'extension des tarifs sociaux. Nous sommes d'accord pour aller plus loin, avec un véritable bouclier énergétique. Pour les autres usagers, l'équation est claire : comment réduire la facture quand le tarif augmente ?

M. Franck Gilard. Grâce à la lampe à huile !

M. Denis Baupin. La réponse est connue : en faisant de l'efficacité énergétique. C'est un enjeu majeur de la transition énergétique, à laquelle est consacré un débat public qui s'achève cette semaine.

L'un des outils de cette politique, c'est la mise en place de compteurs véritablement « communicants », c'est-à-dire des compteurs qui, loin de communiquer seulement en direction des fournisseurs, soient vraiment des outils pour les consommateurs.

Pouvez-vous nous confirmer que les nouveaux compteurs que le Gouvernement compte déployer seront bien définis en vue de l'efficacité énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Philippe Martin, retenu à Vilnius par le conseil des ministres européens de l'environnement.

Je tiens à réaffirmer devant vous la ligne politique du Gouvernement, qui traduit un engagement du Président de la République : la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025.

M. Hervé Mariton. Pourquoi ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Cet engagement du Président de la République sera tenu par le Gouvernement. Pour cela, nous avons décidé de développer massivement le recours à des énergies renouvelables, de réduire la demande énergétique.

M. Hervé Mariton. Les Verts coûtent cher !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Vous l'avez signalé vous-même : les conclusions, dans deux jours, du débat sur la transition énergétique donneront lieu à des recommandations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale qui sera présidée par le Premier ministre en septembre prochain.

D'ores et déjà, et comme vous l'avez indiqué, un certain nombre de mesures ont permis d'éviter que la précarité énergétique ne touche les plus faibles d'entre nous, notamment la réduction du prix de l'abonnement de faible puissance qui concerne 4 millions de ménages, ainsi qu'un plan de rénovation thermique des logements. À cet égard, je salue l'action de Cécile Duflot et ce d'autant plus qu'elle a été injustement attaquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Hervé Mariton. Vous ne répondez pas sur Greenpeace !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Nous souhaitons également, à la suite de la loi Brottes, faire reculer la précarité énergétique, par des décrets qui permettront à 8 millions de personnes d'accéder à une consommation électrique à bas coût. Là encore, la volonté du Gouvernement est affichée. Si des augmentations de prix ont été décidées, c'est précisément parce que la Commission de régulation de l'électricité a pointé du doigt la responsabilité de ceux qui ont laissé les factures impayées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)