Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2013

SITUATION DES BURALISTES

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Chevrollier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne la situation des buralistes, situation déjà difficile, que votre politique va aggraver. Il ne s'agit pas de remettre en cause la lutte contre le tabagisme, que nous soutenons, mais d'assurer la survie de cette profession.

Le récent rapport Queyranne sur les aides aux entreprises suggère en effet de remettre en cause le contrat d'avenir 2012-2016 que l'État a conclu avec cette profession. Ce rapport propose de diminuer de 210 millions d'euros qui avait été octroyée l'aide aux buralistes en contrepartie des hausses de taxes sur le tabac.

Cette mesure provoquerait une baisse de revenu inacceptable. En outre, les hausses répétées du prix du tabac, le développement des marchés parallèles, la hausse des achats à l'étranger qui va s'accentuer avec la suppression de leur plafond, provoquent légitimement l'inquiétude et l'exaspération des buralistes.

La pérennité de ce réseau est donc menacée, alors que les buralistes jouent un rôle indéniable de service de proximité, dans les territoires ruraux notamment.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer cette profession ? Respectez la parole de l'État et donc le contrat d'avenir signé avec elle. Les buralistes, comme toutes les entreprises, comme les Français, ont besoin de stabilité fiscale, de stabilité normative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur la situation particulièrement difficile à laquelle les buralistes se trouvent confrontés aujourd'hui, pour des raisons qui tiennent à la situation économique et au fait que, au nom de la santé publique, nous avons décidé de prendre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des dispositions que les professionnels ont décidé de répercuter sur les prix du tabac, ce qui occasionne une hausse à compter du 14 juillet dernier.

Par ailleurs, les buralistes s'inquiètent, c'est vrai, sur la façon dont vont évoluer les contrats d'avenir qui constituent une aide pour cette profession qui remplit des missions de service public, qui est partout présente sur le territoire et dont nous avons besoin pour assurer dans de bonnes conditions l'écoulement des produits du tabac et éviter la contrebande.

J'ai donc reçu, à leur demande, les buralistes il y a quelques jours, notamment le président de la Fédération nationale M. Montredon ; nous sommes convenus de prochains rendez-vous, d'une méthode de travail et d'un calendrier.

Au cours des prochaines semaines, nous allons d'abord débattre des conditions dans lesquelles la concertation devra s'instaurer avec la profession au moment où les hausses du prix du tabac interviennent pour des raisons de santé publique que le Gouvernement, dans son ensemble, approuve.

J'ai également tenu à rassurer le président de la Fédération nationale des buralistes sur les contrats d'avenir et les aides dont bénéficient cette profession : ces contrats ont été signés ; lorsque l'État prend des engagements à travers la signature de contrats prévoyant des financements, il doit les respecter. Pour l'avenir, je lui ai indiqué qu'aucune décision ne serait prise sans que la concertation avec les buralistes aille à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)