Question de : M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2013

POLITIQUE EN FAVEUR DES TERRITOIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Drapeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. (« Bravo! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Jean-Luc Drapeau. Pendant des années, madame la ministre de l'égalité des territoires, les politiques menées ont entraîné une inégalité profonde entre les territoires, engendrant un sentiment d'oubli, d'abandon, de relégation, pour reprendre les mots du Président de la République. La réforme de la carte judiciaire, la désertification médicale, le retrait des services publics ont profondément creusé cette inégalité territoriale, alors que nous avons besoin de la diversité des territoires, nécessaire à la cohésion de notre pays.

La création du ministère de l'égalité des territoires est une promesse de campagne du Président de la République. Pour la première fois, un Gouvernement fait de la lutte contre la fracture territoriale l'une de ses priorités en créant un ministère de plein exercice spécifiquement chargé de promouvoir l'égalité des territoires.

D'ores et déjà, des mesures ont été prises. Je pense à la couverture, en dix ans, de la France en très haut débit ou encore à la présence des services au public en milieu rural et urbain. Je pense également à la création des zones de sécurité prioritaire et à celle des emplois d'avenir en priorité dans les quartiers populaires et les zones de revitalisation rurale.

Ma question est simple : pouvez-vous nous présenter les réformes à venir destinées à assurer toujours plus d'égalité des territoires ?

Enfin, au moment où je m'apprête à quitter cet hémicycle, je voudrais affirmer, au-delà de cette question, toute la fierté d'avoir siégé au sein de cette assemblée. L'antiparlementarisme actuel est un danger pour notre démocratie. J'ai rencontré ici, comme j'en rencontre de longue date parmi les élus de la République au-delà de leurs sensibilités, des hommes et des femmes animés par l'intérêt souverain de la France et de ses citoyens. Affirmez mes amis, affirmons et faisons vivre ensemble chaque jour la devise de notre république : liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, dont de nombreux députés se lèvent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, je vous remercie à la fois d'avoir posé une telle question et d'avoir insisté sur cette valeur essentielle qu'est l'égalité des territoires.

Vous l'avez rappelé, le Gouvernement a déjà engagé nombre de chantiers en la matière, notamment pour le très haut débit, mais également concernant les services publics.

Sur le très haut débit, la couverture de l'ensemble du territoire en dix ans est une priorité, mais nous travaillons également sur les usages. Le rapport que me rendra Claudy Lebreton sur le sujet permettra de donner à l'ensemble des collectivités locales au plus près des territoires les moyens de développer ces nouveaux usages que permet le très haut débit.

L'un des chantiers absolument décisifs, et je fais référence notamment au territoire que vous avez représenté ici, c'est celui des services publics. Avec un nouveau maillage de services publics et la création des espaces publics de proximité, nous mettrons en œuvre une vraie politique de services publics au plus près des citoyens.

En matière de santé, 50 millions d'euros supplémentaires ont d'ores et déjà été affectés, en lien avec Marisol Touraine, pour la création de maisons de santé, mais nous avons également travaillé avec Benoît Hamon à la mise en place de pôles de coopération économique sur le territoire, permettant de développer de la manière la plus harmonieuse possible les ressources à la fois humaines et économiques.

L'ensemble de ces sujets seront traités dans le cadre d'une nouvelle relation entre l'État et les collectivités locales. C'est tout le sens de l'annonce par le Premier ministre, lors du CIMAP du 17 juillet, de la création du commissariat général à l'égalité des territoires. Ce commissariat général permettra de créer un lien différent entre une politique pilotée nationalement et celle mise en œuvre avec beaucoup d'énergie par l'ensemble des collectivités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Franck Gilard. Cela ne veut rien dire ! C'est creux!