Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2013

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, depuis quelques jours, les chefs d'entreprise qui accueillent des apprentis nous interrogent. Les annonces contradictoires concernant la prime d'apprentissage ont de quoi les inquiéter. Dans le cadre du plan d'économies budgétaires annoncées par le Premier ministre, on a pu croire dans un premier temps que cet accompagnement des entreprises par l'État était purement et simplement supprimé.

Depuis lors, des précisions ont été apportées, concernant la limitation de la mesure aux entreprises de moins de dix salariés, et le bénéfice d'un crédit d'impôt pour les autres. Force est de constater que ces explications ne suffisent pas à dissiper les doutes et les interrogations.

Le Président de la République a placé à juste titre son mandat sous le signe de la jeunesse. C'est ce qui nous a amenés à voter ici les contrats de génération et les emplois d'avenir. Le Président a également rappelé à de multiples reprises qu'une des conditions de la confiance des acteurs économiques était la stabilité des règles. Les entreprises qui ont recours à l'apprentissage s'organisent en conséquence. Elles bénéficient d'aides publiques, certes, mais ces aides sont la contrepartie des efforts de formation déployés vis-à-vis des jeunes qu'elles accueillent.

Elles attendent, légitimement, d'être rassurées et confortées dans leur choix. Un choix qu'il s'agit de soutenir pour atteindre l'objectif de 500 000 apprentis avant la fin du quinquennat, alors qu'il n'y en a aujourd'hui que 440 000. Il ne s'agit pas ici d'entretenir une polémique mais de lever des doutes. Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles règles stables pour cette indemnité compensatrice de formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles les entreprises seront aidées au titre de l'apprentissage.

Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement a décidé de déployer davantage d'efforts en faveur de l'apprentissage, notre objectif étant de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017. Nous avons raison, car près de 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les six mois suivant leur formation.

Nous avons l'intention, à partir du mois de septembre, d'engager une concertation avec les acteurs sur les modalités de répartition de la taxe d'apprentissage, de manière que celle-ci aille davantage à l'aide directe à l'apprentissage. Par ailleurs, le Premier ministre, à l'occasion de la présentation du Plan d'investissements d'avenir, a indiqué qu'une grande partie des sommes investies dans les années à venir le seront en faveur de l'apprentissage. Enfin, il a été décidé, parce que l'État investit près de 3 milliards pour l'apprentissage et qu'un certain nombre d'aides se sont sédimentées, de réviser le dispositif pour le rendre plus efficient et mieux ciblé. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de supprimer l'indemnité compensatrice forfaitaire et de la remplacer par une aide distribuée par les régions.

Toutes les entreprises qui embaucheront des apprentis d'ici au 31 décembre pourront le faire dans des conditions absolument identiques. Par ailleurs, les dispositions que nous avons prises en liaison avec les régions permettront de maintenir l'effort en faveur de l'apprentissage, dont nous avons besoin pour aider les jeunes dans le retour à l'emploi. Nous le ferons dans des conditions plus ciblées et plus efficientes que par le passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Charles de La Verpillière. Bla-bla-bla !