Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2013

EXPOSITION AUX RADIATIONS IONISANTES DU NUAGE DE TCHERNOBYL

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, une enquête épidémiologique sur les retombées du nuage radioactif de Tchernobyl a été réalisée à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse, sous la direction du professeur Paolo Cremonese. Elle met en évidence une corrélation forte entre l'exposition aux radiations ionisantes issues du nuage de Tchernobyl et une prévalence augmentée dans des proportions significatives pour un certain nombre d'affections de la thyroïde.

Pour la première fois, une étude scientifique va dans le sens de ce que nous subodorons depuis longtemps. Nous devons donc en tirer des conséquences politiques, et ce d'autant plus que si à l'époque les institutions en charge de la protection des populations avaient dit la vérité, on aurait évité une partie de ces affections par un certain nombre de précautions élémentaires.

Le dommage a donc été aggravé par la faute : celle de la dissimulation pour ne pas dire de la manipulation. Il serait donc juste que la loi permette l'indemnisation du dommage. À ce titre, votre serviteur avait présenté avec Christiane Taubira, alors députée de la Guyane, à deux reprises, une proposition de loi tendant à introduire une présomption de causalité entre le fait d'avoir été exposé au rayonnement de Tchernobyl ou au rayonnement de tout autre accident nucléaire et le fait de présenter telle ou telle pathologie. Cette proposition avait été rejetée par l'Assemblée nationale au motif que l'on voulait bien couvrir les risques relatifs aux essais nucléaires, mais pas aux accidents nucléaires.

Aujourd'hui, le début de preuve est apporté. Aussi, monsieur le Premier ministre, je souhaite savoir si le Gouvernement compte légiférer pour que les victimes passées et futures des accidents nucléaires ne demeurent pas exclues de toute possibilité pratique d'indemnisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Paul Giacobbi, je veux saluer votre engagement très fort, constant, ancien en faveur de la santé des personnes qui ont pu être exposées aux radiations ionisantes, et votre combat qui date déjà de plusieurs années.

En la matière, les débats sont passionnés mais les évidences scientifiques restent encore complexes à établir. Le nuage de Tchernobyl, qui a fait couler beaucoup d'encre, fait partie de ces événements dont il est difficile de mesurer l'impact réel malgré les nombreuses études réalisées. Celles-ci montrent de façon générale que, depuis une trentaine d'années, on assiste dans l'ensemble des pays développés à une augmentation du nombre de personnes atteintes par des cancers de la thyroïde.

L'étude italienne, en raison de ses données méthodologiques, ne permet pas d'établir un lien de cause à effet plus direct entre le nuage de Tchernobyl et le développement de ces cancers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RRDP et UMP.) Pour autant, monsieur le député, je reste extrêmement attentive aux études scientifiques qui peuvent être menées. (Mêmes mouvements.) L'étude italienne que vous avez évoquée a été prise en considération par l'ensemble des organismes de recherche français, et en particulier par l'INVS qui considère que la méthodologie adoptée ne nous permet pas d'avancer

M. Paul Giacobbi. Évidemment, ils sont juges et parties !

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le député, je reste très attentive à cette situation et je crois que les études scientifiques doivent nous permettre d'aller plus avant dans la recherche des causes de la maladie que nous constatons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)