Question au Gouvernement n° 1094 :
énergies renouvelables

14e Législature

Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2013

NUCLÉAIRE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE


M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Mariton. Non, monsieur Valls, contrôler votre action au nom du peuple français, comme l'a fait il y a un instant notre collègue Yves Albarello, ce n'est pas salir le service public ! Ce n'est pas salir les forces de l'ordre !

Plusieurs députés du groupe SRC . Si !

M. Hervé Mariton. Souffrez que nous contrôlions votre action. Manifestement, elle en a bien besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre de l'écologie, permettez-moi de citer François Hollande : « la transition que je propose est un choix de développement, une conception du monde. »

M. Étienne Blanc. Eh ben !

M. Hervé Mariton. En effet, cette question n'est pas accessoire. Mais de quelle conception du monde s'agit-il ? La France participe à la relance du nucléaire au Japon, en même temps que le Gouvernement organise son déclin en France. J'étais au Japon, où l'on m'a rappelé les propos de François Hollande, soulignant qu'en France, rien ne change. Ici, vous nous dites que tout change : qui croire ?

Quel est votre choix de développement ? À cause de vos décisions, combien d'emplois en moins en France ? Combien d'impôts en plus, sous couvert de fiscalité écologique, pour dissimuler votre pente naturelle au matraquage fiscal ? Vous fermerez Fessenheim, ce dont vous vous flattez : pouvez-vous donner une raison objective de le faire ?

M. François de Rugy. Oui !

M. Hervé Mariton. Accepterez-vous que ce site rentable soit repris, comme vous le proposez pour d'autres ? Voulez-vous même que cela soit une obligation ? Quel en sera le coût : 10 milliards, un peu plus, un peu moins ? Et qui paiera ? Le contribuable ! Toujours des impôts en plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez confirmé votre engagement de ramener la part du nucléaire dans le mix énergétique français à 50 % en 2025. Combien de tranches fermées ? Lesquelles ? Pour quel coût et combien d'emplois perdus ?

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas moins exigeants que vous, en matière de sûreté et de développement des énergies renouvelables. Mais, monsieur le ministre de l'écologie, à qui dites-vous la vérité ? Aux Japonais et aux industriels, à qui vous dites que vous faites semblant, ou à vos alliés, à force de concessions ruineuses et dangereuses ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Effectivement, monsieur Mariton, vous étiez au Japon au mois de juillet. Mais qu'avez-vous déclaré à votre retour ? Que vous étiez interpellé par la catastrophe de Fukushima et par ses conséquences pour ses populations !

M. Bernard Deflesselles. Oui, et alors ?

M. Jean-François Lamour. Il faut répondre à la question, monsieur le ministre !

M. Philippe Martin, ministre. Vous reprenez un débat un peu ancien qui a été tranché par l'élection présidentielle.

M. Jacques Myard. Non !

M. Philippe Martin, ministre. Je le redis ici avec fermeté : les engagements pris par le Président de la République concernant la fermeture du site nucléaire de Fessenheim seront tenus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Cet engagement, c'est celui d'une fermeture d'ici à la fin de l'année 2016.

M. Éric Straumann. Quel argument ?

M. Philippe Martin, ministre. Cet engagement, c'est de ramener la part du nucléaire dans notre mix énergétique de 75% à 50% à l'horizon 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton. Comment ?

M. Philippe Martin, ministre. Le mandat est donc clair. Il m'appartient, dans le cadre de mes responsabilités, de le concrétiser, de l'expliquer, et de le mettre en œuvre. Il reviendra à votre assemblée, le moment venu, de débattre des dispositions législatives qui rendront possibles la fermeture du site, dans le cadre d'un programme compatible avec l'objectif du 31 décembre 2016. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-François Lamour. Ce ne sont que des promesses !

M. Hervé Mariton. Qui va payer ? Combien cela coûtera-t-il ?

M. Philippe Martin, ministre. Je salue le travail du délégué interministériel, qu'il effectue en lien avec les collectivités locales, les instances économiques, le monde social, afin d'élaborer une stratégie de reconversion en faveur du développement, de l'emploi, et pour la croissance des territoires concernés. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Le Ray. Bonne question, mauvaise réponse !

M. le président. Allons, un peu de calme !

M. Philippe Martin, ministre. Permettez-moi enfin d'ajouter que la fermeture du site ancien de Fessenheim concourt non seulement à la réduction de notre dépendance, mais s'inscrit dans le cadre plus vaste de la transition énergétique, qui préservera la compétitivité des entreprises, qui redonnera du pouvoir d'achat aux Français, et qui créera des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut, pour mener cette transition énergétique, du courage et de l'ambition. C'est ce dont vous avez manqué tout le temps, parce que vous l'avez différée tout le temps. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce courage, nous l'aurons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Données clés

Auteur : M. Hervé Mariton

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 juillet 2013

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