Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2013

PAUSE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, il y a un an, vous nous disiez que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par les hausses d'impôts. Or, il n'en a rien été. En effet, votre première année de mandat, qui a débuté par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour neuf millions de salariés, vient de s'achever sur un niveau record des prélèvements obligatoires. La baisse historique du pouvoir d'achat, l'explosion du chômage, la croissance en berne ne sont pas dues seulement à la crise, mais aussi et surtout aux 30 milliards d'euros d'impôts supplémentaires que vous avez fait voter.

Plusieurs députés UMP . Eh oui !

M. Philippe Vigier. Il est aujourd'hui vital de marquer cette pause fiscale que François Hollande s'est engagé à réaliser à deux reprises et que le groupe UDI a réclamée par la voix de son président, Jean-Louis Borloo. Ce matin même, Ségolène Royal vous exhortait à marquer une telle pause.

Monsieur le Premier ministre, la promesse d'une pause fiscale devrait se traduire par l'absence d'augmentation des impôts en 2014. Elle n'est donc pas compatible avec les augmentations de TVA annoncées, ni avec la hausse des cotisations pour financer les retraites, avec l'abaissement du quotient familial, avec la suppression des aides pour la scolarisation des enfants et avec la taxe sur les mutuelles.

M. Lucien Degauchy. C'est du racket !

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, cette pause fiscale est une condition indispensable pour rétablir la confiance des ménages et des entreprises en notre économie. C'est une condition indispensable pour renouer avec la croissance et enrayer la hausse du chômage. Pouvez-vous, devant la représentation nationale, prendre l'engagement solennel cet après-midi de ne pas augmenter les impôts en 2014 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Philippe Vigier, il me souvient d'un temps où vous étiez dans la majorité. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Yannick Moreau. C'est loin !

M. Pierre Moscovici, ministre . C'est un temps au cours duquel vous avez proposé cinq budgets consécutifs qui se sont traduits pour chacun d'eux, notamment ceux pour 2011 et 2012, par une augmentation très conséquente des prélèvements obligatoires. Il me souvient aussi, puisque vous évoquez la situation de certains Français, que le gel du barème de l'impôt sur le revenu a été décidé par la majorité précédente. J'ajoute que, si les Français avaient reconduit cette majorité, le taux de TVA serait, non pas de 20 % au 1er janvier prochain, mais de 21,2 % depuis un an et demi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard. C'était la TVA sociale !

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous auriez ainsi prélevé 12 milliards d'euros supplémentaires sur les ménages. Pour notre part, nous ne voulons pas de cette politique. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, je sais bien que c'est la rentrée, mais je vous demande de vous calmer.

M. Pierre Moscovici, ministre . Nous avons dû, et je l'ai souvent dit ici pendant la première année, réparer les dégâts que vous avez causés aux finances publiques de ce pays, qui étaient extraordinairement dégradées. (Mêmes mouvements.) Cette année, nous allons présenter un budget tourné vers la croissance et vers l'emploi.

Mme Anne Grommerch. Tourné vers l'impôt !

M. Pierre Moscovici, ministre. Il fera peser l'effort à 80 % sur des économies dans les dépenses publiques – ce que vous n'avez jamais fait (Mêmes mouvements) – à hauteur de 15 milliards d'euros, niveau jamais atteint jusque-là. Le budget baissera, en 2014, de 1,5 milliard d'euros.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas vrai !

M. Pierre Moscovici, ministre. Nous allons appliquer une quasi stabilisation des prélèvements obligatoires, si l'on excepte les mesures de lutte contre la fraude fiscale pour les entreprises et les ménages. Et il n'y aura pas de hausse généralisée de l'imposition des ménages, hors du taux de TVA qui a déjà été voté.

M. Gilles Carrez. Mensonges !

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous le voyez, monsieur Vigier, il y a des questions que vous devriez vous abstenir de poser. La croissance, la compétitivité, l'emploi, le pouvoir d'achat, ce sont nos priorités, pas les vôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)