Question de : M. Dominique Lefebvre
Val-d'Oise (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

M. le président. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Lefebvre. Monsieur le Premier ministre, dès son installation en mai 2012, votre gouvernement a mis en œuvre, pour la durée du quinquennat, une stratégie d'ensemble de redressement des comptes publics et de l'économie française au service de la croissance, de l'emploi et du modèle social français.

Il s'agissait de répondre au triple déficit que nous avait laissé la droite que je dois, hélas ! encore une nouvelle fois rappeler : déficit de compétitivité avec un déficit du commerce extérieur de 70 milliards d'euros ; déficit de crédibilité budgétaire avec une explosion de la dette publique au-delà de 90 % du PIB ; mais aussi et surtout déficit d'emplois avec une augmentation continue du chômage depuis 2009.

Depuis dix-huit mois, vous avez donc avec courage, constance et détermination engagé les efforts indispensables pour restaurer l'indépendance financière de la France. Vous l'avez fait avec le souci de ne pas sacrifier à l'assainissement des comptes publics le retour de la croissance comme le financement des priorités de demain : l'emploi, l'éducation, le logement, la sécurité et la justice, les dépenses d'investissement qui préparent l'avenir. Vous l'avez fait aussi et surtout avec le souci de la justice, justice fiscale et justice sociale, en appelant d'abord à l'effort ceux qui peuvent le plus.

Aujourd'hui, les premiers résultats des efforts importants demandés aux Français en 2012 et 2013 sont perceptibles : le déficit public sera proche de 4 % en 2013 ; les prévisions de croissance s'améliorent ; les chiffres de chômage se stabilisent. Et, comme les récents débats au niveau européen et lors du G20 l'ont montré, la stratégie économique et financière de la France est désormais très largement soutenue et partagée par nos partenaires.

Alors, monsieur le Premier ministre, à quelques jours de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2014 et compte tenu de ces premiers résultats, pouvez-vous nous indiquer comment vous entendez poursuivre votre politique économique et budgétaire pour soutenir ce retour de la croissance encore fragile, favoriser la création d'emplois qui est et reste la première de nos priorités et enfin soutenir la consommation et le pouvoir d'achat des ménages ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – « Allô ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, mesdames, messieurs les députés, la bataille pour le redressement du pays, la bataille pour la croissance, la bataille pour l'emploi, elle est engagée mais elle n'est pas terminée, elle doit s'amplifier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est l'objet des décisions que le Gouvernement vient de prendre à travers le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qu'il soumettra dans quelques jours au Parlement.

M. Philippe Vigier. Plus d'impôts !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le premier budget était d'abord un budget de souveraineté. Mesdames et messieurs de la droite, vous nous aviez laissé une dette de 600 milliards supplémentaires ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Chaque année, nous devons rembourser 50 milliards d'euros d'intérêts, c'est-à-dire autant que le budget de l'éducation nationale. Eh bien, nous avons mis fin à cette spirale et nous allons poursuivre l'assainissement des finances publiques. C'est l'intérêt de la France, il y va de son indépendance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

Mesdames, messieurs les députés, dans le même temps, nous avons engagé nos actions prioritaires : politique de l'emploi avec le soutien aux emplois aidés ; politique pour la refondation de l'école : croyez-vous que si nous n'avions pas fait cet effort, la rentrée se serait déroulée dans d'aussi bonnes conditions ? – l'effort est à amplifier, c'est vrai, mais la majorité a déjà voté en faveur de ces mesures importantes – ; politique pour le logement ; politique pour l'efficacité énergétique ; politique pour les infrastructures.

Nous avons quelques indices qui montrent que la croissance peut revenir. Vous dites, monsieur le député, qu'il faut consolider cette situation. C'est bien là la question. Le Président de la République a fixé un objectif essentiel : inverser la courbe du chômage d'ici à la fin de l'année 2013. Cette bataille n'est pas encore gagnée …

M. Jacques Alain Bénisti. Pas encore, c'est sûr !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …et toutes les décisions budgétaires que nous prenons doivent avoir pour objectif essentiel, majeur, central de gagner la bataille pour la croissance, une bataille qui passe par la compétitivité des entreprises, l'investissement, l'innovation, les embauches, une bataille qui suppose de redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour leur permettre de négocier des améliorations salariales et de créer en même temps des emplois.

M. Bernard Deflesselles. Des mots, toujours des mots !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . C'est le sens du budget que nous présentons pour cette année. Nous allons à l'essentiel et je demande à la majorité de l'Assemblée nationale de soutenir cette option. Il n'y aura pas de retour de la confiance sans retour de la croissance et sans recul durable du chômage. Voilà la priorité du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous allez me demander ce qu'il en est des réformes. Eh bien, les réformes, nous les poursuivons, nous continuons à les engager et nous sauvons notre modèle social. Nous le réformons, à travers la politique de la famille (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à travers la politique qui permet à notre régime de retraite par répartition d'être sauvé. Vous me direz : mais à quel prix pour les contribuables ?

M. Yves Fromion. Oui, à quel prix !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Eh bien, c'est très clair : nous devons ajuster au plus près nos prévisions budgétaires. Cela veut d'abord dire faire des économies. À ceux qui crient à droite, je voudrais rappeler qu'ils ont été incapables de faire ce que nous sommes en train de faire dans le budget 2014 : 15 milliards d'économies ! Cela ne s'est jamais vu sous un gouvernement de droite et en tout cas pas pendant les cinq dernières années où la droite était aux responsabilités (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mesdames et messieurs les députés, c'est le changement, en particulier en 2014. (Exclamations sur plusieurs les bancs des groupes UMP et UDI.)

S'agissant de l'effort fiscal, les prélèvements obligatoires, si l'on tient compte de la lutte contre la fraude fiscale, n'augmenteront pas. Le coût du travail n'augmentera pas non plus. L'objectif est de donner des marges de manœuvre aux entreprises. Pour les ménages – car la question du pouvoir d'achat se pose aussi –, nous avons mis fin dans le projet de budget à une injustice qui était de votre fait : la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Nous avons décidé d'en finir avec la situation qui faisait que des ménages pouvaient devenir redevables de l'impôt sur le revenu du seul fait qu'il n'y avait pas d'actualisation du barème en fonction de l'inflation.

Nous voulons même aller plus loin, c'est-à-dire mettre en place une décote pour ceux qui ont des petits salaires et des petites pensions afin de leur éviter de devenir imposables, avec ce que cela implique, notamment la fin des avantages liés au plafonnement de la taxe d'habitation.

En résumé : une politique offensive pour la croissance et l'emploi, une politique de réforme, une politique qui sauve le modèle social français et une politique de justice sociale et de solidarité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)