Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2012

SÛRETÉ NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.
M. Denis Baupin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie.
La presse se fait l'écho d'un rapport très préoccupant de la Commission européenne sur la sûreté des centrales nucléaires. Les centrales françaises y sont particulièrement pointées du doigt pour leur vulnérabilité. Les centrales de Chooz et Cattenom y sont identifiées comme les plus défaillantes.
Ces informations viennent confirmer que le nucléaire français n'est en rien plus sûr que les autres, au contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est d'autant plus préoccupant que le rapport se fonde sur des évaluations de sûreté très incomplètes, pilotées par le précédent gouvernement qui a toujours refusé que des stress tests prennent en compte les risques de crash d'avion, de piraterie informatique et d'attaque terroriste.
Le Président de la République a rappelé à de nombreuses reprises que la sûreté nucléaire ne saurait être une variable d'ajustement. Nous partageons ce haut niveau d'exigence. Surtout quand on entend le président de l'Autorité de sûreté nucléaire lui-même répéter que personne ne peut garantir qu'il n'y aura jamais d'accident majeur en France.
Le Président de la République a aussi affirmé sa volonté de construire une Communauté européenne de l'énergie.
Notre groupe souhaite donc savoir si le Gouvernement s'inscrit bien dans une logique européenne de la sûreté nucléaire, et notamment savoir si, dans ce cadre, les stress tests vont être complétés pour les risques non pris en compte.
De même, notre groupe souhaite savoir quelle est votre vision de l'Autorité de sûreté nucléaire. Nous sommes préoccupés de voir se multiplier les incidents et accidents sans que l'ASN ne prenne de sanction.
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai ! Menteur !
M. Denis Baupin. Nous estimons indispensable de profiter de la nomination en novembre de son nouveau président pour la doter enfin d'une expertise pluraliste, de pouvoirs de contrôle et de sanction étendus et d'une autorité morale incontestable. Qu'on aime ou qu'on n'aime pas le nucléaire, la sûreté et la sécurité ne peuvent souffrir la moindre négligence. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député Denis Baupin, l'accident de Fukushima, cette catastrophe, a rappelé que la sûreté nucléaire est une exigence absolue. C'est une exigence qui n'est pas négociable, qui n'est pas conjoncturelle.
La politique de la France vise non seulement à faire de la sûreté nucléaire un impératif absolu mais aussi à élever continuellement les normes et les exigences de sûreté. Comme vous le savez, dans le système français de sûreté, qui fait référence dans le monde entier, ce n'est ni vous, ni moi, ni le Gouvernement, ni le Parlement qui apprécient la sûreté de nos installations nucléaires. C'est le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui est indépendante et à laquelle je renouvelle notre confiance.
Après la catastrophe de Fukushima, l'ASN a réalisé des évaluations complémentaires de sûreté. Le Conseil européen a aussi pris la décision de procéder à des stress tests, une procédure exemplaire et transparente, à laquelle la France a pris une part active et dont les conclusions ont déjà été entièrement rendues publiques et mises en ligne sur internet.
La France sera bien entendu attentive à la communication de la Commission européenne lorsque celle-ci sera officielle. Mais cette communication n'apporte aucun élément technique nouveau par rapport à l'ensemble des conclusions des stress tests qui ont déjà été rendues publiques.
À l'issue de ces stress tests, l'ASN a publié, le 28 juin dernier, l'ensemble des actes réglementaires fixant les mesures imposées aux exploitants. Les travaux sont déjà en cours. L'ASN rendra compte de leur état d'avancement.
L'ASN a en particulier recommandé la mise en place d'un noyau dur, c'est-à-dire d'un renforcement structurel de la robustesse de nos centrales face aux situations extrêmes, qu'elle a publié un millier de mesures s'imposant aux exploitants et que les travaux sont en cours et seront réalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)