Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2013

RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Pascal Terrasse. Madame la ministre des affaires sociales, l'avenir de nos retraites préoccupe les Français, certains d'entre eux ayant d'ailleurs manifesté leur inquiétude hier dans les rues. Ont-ils raison ? Certainement, s'ils font le bilan des précédentes réformes qui, il faut bien le dire, se sont traduites par des reculs sociaux majeurs comme nous l'avions alors dénoncé.

M. Woerth ne manque pas d'aplomb, car, en 2010, nous avions raison de rappeler que la réforme des retraites n'était pas financée et qu'aucune mesure structurelle à long terme n'était mise en place, renforçant ainsi les inquiétudes chez les jeunes, chez les femmes et, surtout, chez les futurs retraités ayant des carrières longues ou incomplètes.

Madame la ministre, la réforme que vous nous proposez aujourd'hui a été élaborée dans la concertation et la sérénité. Elle s'inscrit dans la continuité de nos engagements visant à ce que celles et ceux qui ont travaillé longuement puissent partir à la retraite à taux plein dès 2012. C'était un engagement présidentiel, et nous l'avons respecté.

Vous avez mis sur la table des mesures de justice issues de la concertation. Ainsi, les salariés qui ont exercé des métiers pénibles bénéficieront de départs anticipés, les femmes d'une meilleure prise en compte des temps de maternité et, enfin, les salariés à temps partiel de valorisations de trimestres complémentaires. Pour les jeunes, l'État s'engage également à prendre en charge une importante partie des cotisations durant les années d'études ainsi que la totalité des trimestres pour les apprentis et ceux qui bénéficient de contrats en alternance. Pour les agriculteurs, enfin, la retraite sera revalorisée .

Pouvez-vous nous rappeler quelle démarche, quelle ambition et quelle logique animent le Gouvernement dans la conduite de votre réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, oui, le Gouvernement veut présenter une réforme des retraites rompant avec les réformes précédentes et s'engageant de manière déterminée et résolue sur la voie de la responsabilité et de la justice.

M. Bernard Deflesselles. Quel baratin !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous faisons le choix d'une réforme visant à conforter l'avenir, à donner confiance en notre système de retraite par répartition, en particulier pour les jeunes générations. C'est en effet à elles, plus qu'à quiconque, que s'adresse cette réforme ! Aux jeunes, nous disons qu'ils doivent avoir confiance ! A ceux qui sont en apprentissage, nous disons que l'ensemble de leurs trimestres sera comptabilisé ! A ceux qui font des études supérieures, nous proposons un système ambitieux de rachat qui leur permettra de valider des trimestres ! En proposant la validation de ces derniers dès 150 heures travaillées au lieu des 200 heures exigées à ce jour, nous envoyons un signal à toutes celles et à tous ceux qui souffrent de ce que le travail à temps partiel – qui est trop souvent réservé aux jeunes – ne soit pas pris en considération.

Parce que nous voulons une réforme juste, nous mettons en place un compte pénibilité qui, dès 2016, permettra à des hommes et à des femmes de partir à la retraite de manière anticipée et qui, au-delà, leur permettra de se former ou de bénéficier d'une retraite progressive.

Nous voulons une réforme juste en prenant mieux en compte les périodes de maternité, de même que nous tiendrons compte, de façon plus équilibrée, des interruptions de travail dues au chômage, en particulier pour les jeunes qui commencent leur vie active.

Notre réforme est juste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)