Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

DÉPENSES DE SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, lors de sa récente intervention télévisée, le Président de la République a indiqué que l'une des priorités budgétaires de la France pour l'année à venir serait de contenir les dépenses de la Sécurité sociale. Le Président a parlé d'économies, et chacun voit bien que chez nos concitoyens, des interrogations se font jour. Car si l'objectif de réduction des dépenses publiques rencontre généralement l'assentiment de chacun, dès lors que sont posées concrètement les questions des postes budgétaires concernés, les choses changent.

C'est dans ce contexte que, ce matin, les Français se sont réveillés en entendant que la Cour des comptes préconisait de supprimer le remboursement des frais d'optique par la Sécurité sociale, pour les faire supporter par les seules mutuelles.

M. Jean-Luc Reitzer. Son président est socialiste, alors…

Mme Véronique Massonneau. Outre le fait que tous les Français ne bénéficient pas d'une mutuelle complémentaire, cette proposition a de quoi surprendre, parce qu'elle entretient un doute sur la prise en compte effective des objectifs de santé dans les perspectives budgétaires de financement de la Sécurité sociale. Le constat de la Cour des comptes est juste : moins de 200 millions de frais d'optique sont supportés aujourd'hui par la Sécurité sociale, contre plus de 3,5 milliards par les mutuelles ! Mais en ne traitant la question que de manière comptable, réglera-t-on vraiment le problème ? On peut en douter.

La santé est aussi un secteur économique, avec ses logiques propres : celle des laboratoires pharmaceutiques, qui ont fait du démarchage une source de leur développement commercial ; celle aussi des industries d'équipements qui, par leurs circuits de distribution et leur politique tarifaire, pèsent lourdement sur le budget de la santé. Réduire les dépenses de santé ne peut se résumer à une succession sans fin de déremboursements ou de transferts de charges vers l'assurance privée : cette ambition n'aura de sens que si nous sommes en mesure d'identifier ces logiques économiques perverses et de lutter concrètement sur ce terrain. Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée Véronique Massoneau, vous avez raison de souligner que l'assurance maladie et la politique de santé sont au cœur du pacte social, et que nous devons veiller à ce que celui-ci soit maintenu, préservé et renforcé.

M. Franck Gilard. Il n'y a pas de pacte social ! C'est du racket !

Mme Marisol Touraine, ministre . Je tiens d'abord à vous rassurer, en vous rappelant que les préconisations de la Cour des comptes ne sont pas des annonces du Gouvernement. Celui-ci s'est engagé dans un effort sans précédent de rétablissement des comptes de l'assurance maladie. Contrairement à la droite, qui a laissé filer les déficits (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) alors même que nous étions en période de croissance...

M. Jean-Luc Reitzer. Bien sûr ! C'est évident !

Mme Marisol Touraine, ministre . …nous avons engagé la stabilisation des dépenses de santé, et même leur réduction, puisque nous avons réalisé 2,7 millions d'économies l'année dernière. D'ailleurs, la Commission des comptes de la Sécurité sociale confirmera dans quelques jours l'engagement du Gouvernement en la matière. Cet effort d'économies s'est fait sans aucun déremboursement, sans aucune franchise supplémentaire et sans aucun forfait à la charge de nos concitoyens, ce qui prouve que la responsabilité peut aller de pair avec l'exigence sociale. De ce point de vue, je veux dire fermement qu'il n'est pas question pour le Gouvernement de procéder au déremboursement des lunettes et des produits d'optique, comme cela a été indiqué par certains observateurs.

M. Jean-Luc Reitzer. Cela va venir !

Mme Marisol Touraine, ministre . Les prix des lunettes sont trop élevés et nous devons faire en sorte qu'ils diminuent, en faisant pression sur ceux qui les fabriquent. Mais ce n'est pas en faisant se retirer l'assurance maladie du remboursement du prix des lunettes que nous parviendrons à garantir une santé de qualité à l'ensemble de nos concitoyens. Nous avons la volonté de renforcer le socle de notre Sécurité sociale et nous le ferons pour l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Christian Jacob. Voilà une explication bien compliquée !

Mme Catherine Vautrin. On ne comprend rien.