Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Yves Jégo. Monsieur le Premier ministre, je suis désolé, ma question va sans doute encore faire perdre ses nerfs à votre ministre du budget ! Et comme je le connais bien, je sais que quand il perd ses nerfs, c'est qu'il est en difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, ce sont les Français qui perdent leurs nerfs, et cela se traduit tous les jours dans les sondages et dans les urnes. Ils perdent leurs nerfs d'abord parce qu'ils constatent que votre majorité a pratiqué la plus grosse ponction sur leur pouvoir d'achat qui ait eu lieu depuis des années en supprimant les avantages fiscaux attachés aux heures supplémentaires à 9 millions de familles dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Ce sont les Français qui perdent leurs nerfs en constatant – et le chiffre est incontestable, monsieur le ministre – que vous avez, par vos décisions et non pas celles du Gouvernement précédent, prélevé 50 milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur la France. C'est le plus gros prélèvement depuis la Seconde Guerre mondiale, et il met notre pays à genoux.

M. Lucien Degauchy. Rendez les sous !

M. Yves Jégo. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Au-delà de la polémique des énervements des uns et des autres ou du bilan du gouvernement précédent, à quoi a servi cet effort des Français ? A-t-il eu des effets durables sur le chômage ? Non. Et ce ne sont pas les quelques emplois d'avenir qui peuvent changer la donne. A-t-il servi à réduire le déficit de notre pays qui devait, selon François Hollande, être de 3 % et qui sera de 4,1 % ? Non. A-t-il servi à réduire la dette, qui va exploser à 95 % du produit intérieur brut ?

Plusieurs députés du groupe UMP. Non !

M. Yves Jégo. Ce sont bien vos décisions qu'il faut maintenant juger. Monsieur le Premier ministre, quand accepterez-vous de reconnaître que vous vous êtes trompé de stratégie ? Quand accepterez-vous de changer de politique ? Quand rétablirez-vous les avantages pour les Français modestes ? Et quand cesserez-vous d'augmenter les impôts ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Jean-Luc Reitzer. Cela va encore être de notre faute !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur Jégo, je vous remercie infiniment de votre question, à laquelle je réponds avec un incommensurable plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle m'offre l'occasion de rappeler un certain nombre de vérités face à quelques approximations qui ont jalonné votre question.

M. Jean-Luc Reitzer. L'héritage ! L'héritage !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Tout d'abord, vous parlez des déficits. Si vous prenez la séquence des déficits nominaux qui ont jalonné le précédent quinquennat, vous vous rendrez compte que la moyenne de ces déficits a été de 5 %. Vous m'invitez à donner les chiffres actuels, je le fais bien volontiers, car ils sont bien meilleurs ! En 2011, le déficit public était de 5,3 %. Après les mesures correctives que nous avons prises en 2012 suite au rapport de la Cour des comptes, il était de 4,8 %. Aujourd'hui, en 2013, il sera de 4,1 %, et en 2014 de 3,6 % C'est-à-dire que nous sommes dans une séquence continue de diminution des déficits.

M. Patrick Balkany. Expliquez-le aux Français !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Vous qui les avez fait augmenter pendant si longtemps, vous considérez désormais que, si les déficits ne diminuent pas aussi vite qu'ils grandissaient lorsque vous étiez au pouvoir, cela veut dire qu'ils augmentent. Et bien non, je dois vous dire qu'ils diminuent.

M. Philippe Meunier. Répondez sur les heures supplémentaires !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Vous parlez ensuite de la pression fiscale. Dois-je vous rappeler, monsieur Jégo, avec beaucoup de calme et d'amitié, qu'en 2011 vous avez prélevé 20 milliards d'euros, sans vergogne, sur les Français. En 2012, vous avez prélevé, sans vergogne, sur les Français, 12 milliards d'euros.

M. Philippe Meunier. Menteur !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Et vous l'avez fait dans des conditions telles que vous avez systématiquement appelé à contribution les plus faibles de nos concitoyens, en multipliant les avantages au profit des plus riches, à l'instar de la réforme de l'impôt sur la fortune, qui a matérialisé votre politique fiscale pendant la dernière année du quinquennat. Alors monsieur Jégo, je garde mon calme pour vous répondre que la mauvaise foi ne peut valoir argument ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)