Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Issindou. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, nos prédécesseurs, en 1945, ont mis en place un formidable système de solidarité entre générations : la retraite par répartition.

Près de soixante-dix ans plus tard, ce système, malgré une succession de réformes, est en danger. La toute dernière, celle de 2010, présentée comme décisive est inefficace et injuste car elle pénalise, par le report brutal de l'âge légal, ceux qui ont commencé à travailler tôt. Dès juillet 2012, le Gouvernement a réparé cette injustice.

Le projet de loi que le conseil des ministres adoptera demain redonnera confiance à l'ensemble des Français car votre projet de loi est équilibré et juste.

Équilibré, car il demande à tous – actifs, employeurs, retraités – un effort financier progressif et modéré, et à moyen terme, un allongement, tout aussi progressif et modéré, de la durée de cotisation.

Votre projet est surtout juste, et, c'est le cœur de votre réforme, car il comprend la réparation de nombreuses inégalités et de belles avancées sociales. La prise en compte, pour la première fois, de la pénibilité de certains métiers,…

M. Yves Censi. Ce n'est pas la première fois !

M. Michel Issindou. …l'attention particulière portée à ceux qui en sont aujourd'hui les victimes – je pense aux femmes, aux travailleurs à temps partiel, aux handicapés, aux jeunes, aux seniors, aux agriculteurs, ou encore, aux chômeurs – sont des progrès majeurs.

M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas vrai !

M. Michel Issindou. Voilà ce qui fait toute la différence avec la réforme de 2010 !

De plus, en instaurant un dispositif de surveillance et en rendant le système plus simple et plus lisible pour les assurés, vous sécurisez le système dans la durée. Pour la première fois une réforme des retraites intègre la question de l'usager face au système.

Oui, madame la ministre, votre réforme est une vraie réforme, juste, équilibrée, structurante et durable. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les grands objectifs que vous poursuivez à travers ce projet de loi, notamment sur la démarche de simplification ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, oui, notre système de retraites doit être sauvé car il est au cœur du pacte social mis en place dans notre pays à la Libération. Chacun selon ses moyens, selon ses possibilités, doit apporter sa contribution pour que, demain, les jeunes générations puissent compter sur un système de retraites par répartition, un système solidaire, comme les anciennes générations ont pu le faire.

Demain sera présenté au conseil des ministres un projet de loi ambitieux et courageux qui constitue une véritable réforme de structure.

Pour la première fois, la durée de cotisation devient le critère principal de référence. Dans le même temps, nous disons avec force que la durée de cotisation prise en compte ne peut être la même selon que l'on a eu une carrière professionnelle facile ou non, selon que l'on a connu ou non le chômage, selon que l'on a exercé des métiers à temps partiel ou non.

Pour la première fois, de façon forte, résolue, novatrice, se mettra en place un dispositif permettant de prendre en compte la pénibilité, le travail à temps partiel, les carrières heurtées.

Mais nous entendons aussi – vous avez raison de le souligner, monsieur le député – l'aspiration des Français à un système plus lisible, plus transparent, plus compréhensible. C'est ainsi que nous allons mettre en place un compte individuel de retraite qui permettra à chaque Français de connaître l'ensemble de ses droits, pour l'ensemble des régimes auxquels il aura contribué.

Dès 2016, chaque Français pourra faire sa demande de liquidation de retraite autour d'un compte unique qui traitera à la fois les régimes complémentaires et les régimes de base. Nous ferons en sorte que les retraites soient, dans leur ensemble, versées de manière simplifiée à chaque Français.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes engagés dans une réforme de justice, de transparence, une réforme forte pour l'avenir de notre système social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)