Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

FISCALITÉ DE L'ARTISANAT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Barbier. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Monsieur le ministre, je constate que vos réponses concernant la fiscalité déclenchent des sourires sur le banc du Gouvernement, mais les Français n'ont pas le cœur à rire. Les feuilles d'impôts sont arrivées, et la France gronde, la France qui se lève tôt, celle qui travaille, celle qui entreprend, celle qui fait la richesse de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est vrai également pour l'artisanat, avec ses 3 millions d'actifs et près de 900 000 entreprises. Pour la deuxième fois de l'année, les artisans – la première entreprise de France – étaient dans la rue, et pas pour défendre des avantages acquis : ils se sont décidés à manifester parce qu'ils n'ont plus le choix. Monsieur le ministre, depuis un an, en procédant à un matraquage fiscal sans précédent, vous avez bloqué tous les secteurs de l'économie. Dans les mots, c'est la pause ; dans les faits, la purge fiscale continue. Avec le projet de taxation de l'excédent brut d'exploitation des entreprises, c'est un véritable coup de poignard que vous vous apprêtez à donner à l'investissement.

Les conséquences sont déjà dramatiques : dans le bâtiment, un recul d'activité de 4 % en 2013, 20 000 emplois menacés, 10 000 emplois détruits en 2012, une hausse sans précédent des cessations d'activité. Pour sauver leurs entreprises, les artisans du bâtiment demandent, entre autres, que le Gouvernement renonce à l'augmentation de la TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier. Cette hausse générerait encore une destruction de 11 000 emplois. Monsieur le ministre, vous qui semblez savoir ce qu'est le ras-le-bol fiscal, sortez de cette fausse compassion électoraliste ! Sauvez les artisans ! Aidez les Français à mieux vivre de leur travail ! Stoppez cette fièvre fiscale : c'est maintenant ou jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, je m'étonne de votre question : vous vous intéressez soudainement au secteur de l'artisanat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais qu'avez-vous fait, sous le quinquennat précédent, pour encourager la création de ces activités ? Qu'avez-vous fait pour soutenir ce secteur pourvoyeur d'emplois ? Qu'avez-vous fait pour valoriser ces métiers auprès des jeunes ? Force est de constater que vous n'avez pas fait grand-chose en la matière. Depuis notre prise de fonction, nous avons encouragé et accompagné toutes les entreprises, notamment celles du secteur de l'artisanat, avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, sans oublier que ce secteur pourvoyeur d'emplois bénéficie largement du crédit d'impôt compétitivité emploi. Avec plusieurs membres du Gouvernement, nous avons pris diverses mesures pour lutter contre les préoccupations de ce secteur. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Lesquelles ?

M. le président. Laissez répondre la ministre !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Ainsi, concernant le travail illégal, nous avons combattu, dans le cadre du plan de lutte interministériel, le détachement de salariés étrangers. Nous avons proposé diverses réformes pour équilibrer les différents régimes. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Nous avons pris un certain nombre de mesures concernant le logement et la rénovation thermique, qui bénéficieront très directement à ce secteur. Mesdames et messieurs de l'opposition, au lieu de polémiquer sur ces questions importantes pour nos territoires, (Mêmes mouvements…)

M. le président. Un peu de calme !

Mme Sylvia Pinel, ministre . …vous feriez mieux de travailler avec l'ensemble des parlementaires de la majorité pour trouver des solutions pour le logement, pour la rénovation thermique, pour les marchés publics. C'est cela qu'attendent les artisans de notre pays ; c'est cela qu'attendent les Français : un peu plus de consensus au moment où la crise économique frappe durement le secteur du bâtiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)