Question de : Mme Françoise Dubois
Sarthe (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

TITULARISATION DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dubois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Dubois. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; j'y associe ma collègue Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre, vous étiez au Mans fin juin pour la clôture du Congrès de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés – les APAJH –, dédié cette année à l'accessibilité universelle. À cette occasion, vous avez signé une convention cadre avec la Fédération des APAJH pour faire progresser la scolarisation des élèves en situation de handicap. Début septembre, les enfants et les personnels pédagogiques ont fait leur rentrée ; une rentrée plus sereine, notamment pour les milliers d'auxiliaires de vie scolaire – les AVS – qui exercent la mission d'accompagnants de près de 226 000 élèves en situation de handicap, dont 2 350 dans la Sarthe.

Les AVS jouent un rôle important, pour ne pas dire fondamental, dans le quotidien de ces enfants, mais aussi dans celui de leurs professeurs. Récemment, le Gouvernement a annoncé que 28 000 AVS se verraient offrir un CDI après six ans de pratique. Parallèlement, il a créé les conditions d'une véritable reconnaissance de leur métier et de leurs compétences en mettant en place une formation et un diplôme d'État. Nous vous félicitons tous de l'adoption de ces mesures, et je partage le soulagement des familles, des enseignants et évidemment des AVS, qui se trouvaient jusqu'à maintenant en situation précaire. Le combat pour l'inclusion des élèves en situation de handicap est un objectif primordial pour notre pays. L'école reste l'un des derniers bastions de l'égalité républicaine, qui fait honneur à nos institutions et à notre devise.

Pour notre école et nos enfants, un grand pas a donc été réalisé cet été. Pourriez-vous, madame la ministre, détailler ces mesures, nous préciser le calendrier de celles qui n'ont pas encore été mises en œuvre, et éventuellement nous dire quelles pistes seront explorées pour aller encore plus loin en faveur de l'inclusion des élèves en situation de handicap dans nos écoles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée Françoise Dubois, madame la députée Martine Carrillon-Couvreur, nous avons plutôt reçu de bonnes nouvelles lors de cette rentrée scolaire, notamment concernant les auxiliaires de vie scolaire. Que faisons-nous ? Nous sortons de la précarité 28 000 assistants d'éducation, 28 000 personnes qui, partout en France, avaient des contrats précaires – trois ans, renouvelables une fois, puis c'était terminé ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.) Maintenant, nous allons leur proposer un contrat à durée indéterminée avec l'éducation nationale. Cette mesure entrera en vigueur l'année prochaine. Pour les personnes dont le contrat arrive à terme cette année, nous leur proposons un prolongement d'une année, afin qu'elles ne soient défavorisées. Mieux : nous reconnaissons un métier, puisque nous créons un diplôme d'État d'accompagnement de vie scolaire, lequel permettra de suivre un tronc commun avec une option en matière de scolarisation

M. Christian Jacob. Mme la ministre est venue dans l'hémicycle en baskets : quelle image de marque cela donne-t-il !

M. Patrice Verchère. On est au Parlement !

M. Lucien Degauchy. Elle fait de la publicité pour Adidas !

M. Guy Geoffroy. On va venir en jogging !

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée . Nous reconnaîtrons la valeur des acquis de l'expérience pour ceux qui ont travaillé. Ce faisant, nous accompagnons mieux les élèves en situation de handicap, nous les respectons, nous créons une synergie dans l'équipe éducative. Comme le disait tout à l'heure le ministre de l'éducation nationale, l'école de la République accepte enfin tous ses enfants, quelles que soient leurs différences. Je poursuivrai avec un autre chantier : celui de l'accompagnement des personnes en situation de handicap hors milieu scolaire. Je suis en train d'y travailler avec les collectivités territoriales.

Madame la députée, vous le savez, ce dossier, en dépit de l'insistance des familles, de la peur des parents et de la volonté des associations, est resté sur le côté pendant des années. Eh bien, nous, nous l'avons repris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)