Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2012

SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'intérieur, " donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu ". (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette maxime de l'écrivain Tzvetan Todorov semble plus que jamais d'actualité.
Lors de la précédente législature, les socialistes et leurs alliés n'ont cessé de dénoncer la " casse sans précédent des services publics " et la " désertion de l'État dans les territoires ruraux ". Il y a encore quelques semaines, souvenez-vous, pendant les campagnes des élections présidentielle et législatives, cette accusation était devenue un véritable slogan de campagne.
Après de telles déclarations, les Français s'attendaient donc, en tout cas ceux qui vous ont fait confiance, à ce qu'il n'y ait plus de fermetures de services publics ; et même, pour les plus crédules, à ce que la présence de l'État soit renforcée. Or, ce matin, en lisant la presse, nous apprenons au détour d'une petite dépêche que vous lancez, monsieur le ministre, une mission chargée de " formuler des propositions opérationnelles d'évolution des sous-préfectures à l'horizon du printemps 2013 ". Jolie phrase administrative qui n'augure rien de bon pour un certain nombre de territoires où les sous-préfectures sont pourtant le premier échelon de proximité et d'autorité de l'État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Pour en revenir à ma maxime, lorsque vous étiez dans l'opposition et que vous nous donniez des leçons de morale, étiez-vous guidés par la seule vertu ou par des carabistouilles électoralistes et démagogiques ? Nous le saurons dès que vous aurez répondu à cette question simple, qui appelle me semble-t-il une réponse encore plus simple : maintenant que vous avez le pouvoir de faire, combien de tribunaux de grande instance allez-vous rouvrir et combien de sous-préfectures envisagez-vous de fermer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous qui, avec votre majorité, avez détruit des emplois dans l'éducation nationale (Protestations sur les bancs du groupe UMP), vous qui avez supprimé des postes dans la police et la gendarmerie, vous qui avez fermé des tribunaux (Mêmes mouvements), vous qui n'avez eu de cesse d'affaiblir l'État et les services publics, vous venez maintenant nous faire un procès à propos des sous-préfectures !
Nous souhaitons tout simplement, comme l'a indiqué hier le comité interministériel sous l'autorité du Premier ministre, rénover l'action publique (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Pour cela, il faut le temps de l'analyse et de la concertation. C'est pourquoi une mission est chargée de me faire un certain nombre de propositions. Les préfets eux-mêmes pourront travailler sur la carte des arrondissements et des sous-préfectures, avec pour priorité absolue de faire en sorte que l'action publique soit efficace et que nos citoyens, notamment dans les territoires qui se sentent délaissés, soient davantage protégés.
Plusieurs députés des groupes UDI et UMP. La question ! Combien de sous-préfectures ?
M. Manuel Valls, ministre. Car nous nous engageons à les protéger, tous ces territoires ruraux, semi-urbains ou urbains que vous avez, vous, délaissés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés des groupes UDI et UMP. Combien ?