Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2013

BILAN DE LA CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Paul Chanteguet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le Président de la République vient de fixer, lors de la Conférence environnementale, des objectifs concrets permettant de mettre en œuvre la transition énergétique.

François Hollande a arrêté un double cap : la division par deux de notre consommation d'énergie d'ici à 2050 et la diversification de nos sources d'énergie. Nous devrons ainsi faire monter en puissance la part des renouvelables à 25 % d'ici à 2020, réduire la part du nucléaire dans l'électricité à 50 % d'ici à 2025 et diminuer de 30 % l'utilisation des énergies fossiles d'ici à 2030.

Des moyens de financement de cette transition ont été définis, avec la contribution climat-énergie, dotée d'une trajectoire lisible et chiffrée, l'engagement renouvelé de la Banque publique d'investissement, la tenue d'une conférence bancaire et financière au printemps prochain et la baisse de la TVA dans le projet de loi de finances pour 2014 sur la rénovation thermique, afin de rendre plus économes en énergie 500 000 logements par an.

Enfin, le Président de la République a posé le principe d'une nouvelle gouvernance en matière nucléaire, afin qu'une centrale puisse fermer pour des raisons de stratégie énergétique garantie par l'État.

Monsieur le ministre, il vous revient désormais d'organiser cette transition grâce au projet de loi que vous allez rédiger et présenter devant notre assemblée avant l'été prochain. François Hollande l'a qualifié par avance comme l'un des plus importants textes de son quinquennat.

Pouvez-vous nous indiquer la façon dont vous allez le préparer et nous préciser comment vous souhaitez associer les parlementaires à ce texte fondateur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le président Chanteguet, vous avez eu raison de dire que la deuxième Conférence environnementale a permis au Président de la République et au Premier ministre de rappeler que la transition écologique est fondamentale dans l'action du Gouvernement et qu'elle permettra de fixer des objectifs clairs.

Vous en avez parlé : réduction de 50 % de notre consommation finale à l'horizon de 2050, réduction de 30 % de notre consommation d'énergie fossile, contribution climat-énergie, qui n'a rien à voir avec la funeste taxe carbone votée par l'opposition d'aujourd'hui, et tout cela alors que nous allons veiller à la préservation de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des Français…

M. Marc Le Fur. Et le diesel ?

M. Philippe Martin, ministre. Puis, il y a cette loi de transition énergétique dont le Président de la République a dit qu'elle serait une loi importante de ce quinquennat. Je peux vous confirmer ici que les parlementaires des commissions concernées seront largement associés en amont à sa rédaction et à son instruction. De la même manière, le Conseil national de la transition écologique auquel participent plusieurs parlementaires de votre commission sera associé pour faire en sorte que cette loi soit importante.

Pour répondre en écho à ce que disait tout à l'heure M. Jacob, on ne fait pas la transition écologique pour complaire à telle ou telle formation politique.

Plusieurs députés du groupe UMP . Mais si !

M. Philippe Martin, ministre . On le fait parce qu'on pense que c'est bon pour son pays, pour l'Europe et pour le monde. Vous l'avez oublié, nous, nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)