Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2013

GARE DE TRIAGE DE DRANCY

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'attire depuis plusieurs mois, monsieur le Premier ministre, l'attention de vos ministres de l'environnement et des transports sur la situation de la gare de triage de Drancy, où le tri et le stockage de milliers de wagons contenant des matières et des produits extrêmement dangereux mettent en danger des milliers d'habitants des villes de Drancy, du Bourget et du Blanc-Mesnil. Ils font la sourde oreille depuis des mois, et l'État avec eux. Pourtant, une étude de danger, rendue obligatoire par une loi de 2003 et que l’État a approuvée, montre qu'au moins 30 000 habitants sont en danger de mort en cas d'incident ou de fuite sur un seul de ces wagons.

Face à cette situation, que fait l'État ? Son représentant dans le département a pris acte du danger, donné pas moins de cinq ans à la SNCF pour envisager les façons éventuelles de renforcer la sécurité, sans en préciser les moyens, et défini un périmètre de 620 mètres à l'intérieur duquel toute construction nouvelle est interdite, qu'il s'agisse d'écoles, d'habitations ou même d'une véranda. L'État, dont votre Gouvernement a la charge, monsieur le Premier ministre, considère donc qu'un accident entraînant des milliers de morts est possible mais que la seule urgence est d'empêcher qu'il y ait plus d'habitants qu'aujourd'hui, comme si la mort de 30 000 personnes pouvait être acceptable ! De telles décisions, monsieur le Premier ministre, révoltent la population. Elles sont scandaleuses ! Vous ne pouvez pas geler ainsi un territoire qui représente un quart de ces villes et où plus rien n'est constructible ni vendable, ce qui laisse des familles face à des difficultés énormes.

Ce n'est pourtant qu'une question d'argent. La solution est simple. Les matières dangereuses ne doivent plus être triées ni stockées au milieu des habitants dans des zones urbaines denses mais au contraire sur des sites isolés. Cela coûte certes un peu plus cher, mais oserez-vous assumer, monsieur le Premier ministre, qu'aux yeux de l'État l'argent vaut mieux que la vie des gens ? Il y a douze ans, l'explosion d'AZF a obligé l’État à changer les règles et les lois, mais après la catastrophe. À Drancy, au Bourget et au Blanc-Mesnil, nous exigeons de vous, qui êtes en charge de l'État, une réglementation interdisant la présence de matières dangereuses avant la catastrophe, pas après l'explosion ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Permettez-moi, monsieur le député Jean-Christophe Lagarde, de regretter le ton de votre question.

M. Jean-Christophe Lagarde. Vous plaisantez, monsieur le ministre !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . Quand il en va de la sécurité, il importe que nous puissions travailler ensemble, comme nous le faisons avec les élus, en appréhendant les difficultés de façon très responsable. C'est dans cet esprit que j'ai reçu Marie-George Buffet il y a quelques semaines ainsi que M. le maire du Blanc-Mesnil. Vous-même avez été reçu par le ministère.

Un député du groupe UMP . Il faut répondre !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . Quand vous vous demandez ce que fait l'État en une question volontairement polémique, vous apportez vous-même la réponse puisque vous indiquez que le préfet de Seine-Saint-Denis a lui-même engagé des mesures prescriptives vis-à-vis de RFF et de la SNCF par arrêté préfectoral.

M. Dominique Tian. Autant dire rien !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . Il ne s'agit pas d'une petite gare de triage, vous le savez bien, monsieur le député, mais d'un élément central de l'organisation du fret ferroviaire, rassemblant 250 000 wagons, 48 voies de triage et 300 cheminots. Je suis au regret de souligner que l'évolution que vous préconisez aurait pour conséquence un report modal du fret, en particulier de matières dangereuses, sur la route, ce qui créerait un risque d'accident majeur. Pour autant, il existe des interrogations et des inquiétudes. Le code de l'urbanisme lui-même prévoit des périmètres de sécurité. Nous avons mis en place des dispositifs opposables relatifs à l'analyse des risques, au suivi des wagons et à l'organisation opérationnelle. Une nouvelle étude de sécurité me sera remise dans quelques semaines. Elle nous permettra, en concertation avec les élus locaux, d'apporter des réponses sur le terrain.