Question de : M. Thomas Thévenoud
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2013

VITICULTURE

M. le président. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Thomas Thévenoud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. C'est une question d'actualité, car elle concerne la viticulture et, comme chacun le sait, nous sommes en pleine période de vendanges un peu partout en France, notamment chez moi, dans les vignobles du mâcon blanc, du pouilly-fuissé, du saint-véran et du moulin-à-vent ! (Rires et exclamations sur tous les bancs.)

La récolte s'annonce faible en rendement, mais comme vous le savez, monsieur le ministre, petite récolte ne signifie pas mauvaise cuvée, au contraire. La qualité sera donc au rendez-vous, et c'est tant mieux, car notre balance commerciale a besoin du vin. Après l'aéronautique, le vin est en effet le deuxième secteur d'exportation pour la France, avec près de huit milliards d'euros vendus chaque année à l'étranger – c'est dire son importance dans le contexte actuel ! Ce sont également 550 000 hommes et femmes qui travaillent en France à la vigne, façonnent nos paysages, innovent, investissent et se battent pour maintenir un savoir-faire et développer la qualité.

Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, ces hommes et ces femmes ont besoin d'être rassurés sur deux points. D'abord sur la publicité sur Internet et les réseaux sociaux. Comment imaginer, à l'heure où le commerce électronique se développe partout, que l'on puisse empêcher nos viticulteurs d'utiliser ces nouveaux moyens de communication ? Ce secteur a besoin de communiquer pour vendre. Ensuite, la fiscalité sur le vin. Nous croyons à la prévention et à l'éducation pour lutter contre les excès de la consommation d'alcool mais, à l'inverse, nous ne croyons pas à la fiscalité comportementale, autrement dit punitive, qui viendrait pénaliser nos entreprises viticoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC et du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur la taxation du vin et nous confirmer, en particulier, que le Gouvernement n'envisage pas d'augmentation ? Il y va de l'avenir de la viticulture française et même de l'avenir de l'économie française, premier producteur mondial de vin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je ne vais pas énumérer toutes les vendanges en cours, ni citer toutes les AOC (« Mais si ! » et rires sur tous les bancs), même si je sais que cette assemblée comprend de nombreux connaisseurs.

Depuis quarante ans, la consommation de vin en France a été divisée par trois. Le vin reste, comme vous l'avez rappelé, un secteur économique qui procure à la France, grâce à ses exportations, un excédent de la balance commerciale de près de sept milliards d'euros.

Chacun le sait aussi : sur les questions de santé publique, nous devons être extrêmement vigilants et responsables. Cela étant, je répondrai très simplement à votre question en vous confirmant qu'il n'y aura pas de fiscalité sur le vin. Nous devons avoir, sur cette question, une approche centrée sur la prévention et la formation. Quant à la publicité, elle doit être encadrée, mais ouverte sur les nouveaux moyens de communication. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs des groupes UDI et UMP.)

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