Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2013

« RAS-LE-BOL FISCAL »

M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, de vos explications embarrassées, nous retenons en fait que les ministres en cause se sont fait réprimander par le Président de la République tout à l'heure ! Sur la question des Roms, nous ne connaissons toujours pas la ligne du Gouvernement, et nous ne pouvons que le regretter, comme tous les Français qui nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

« I want my money back », dirait-on Outre-Manche ; « Rendez-nous notre argent », clament haut et fort des millions de Français, qui sont aujourd'hui victimes de l'overdose fiscale de votre gouvernement. À chaque fois qu'on vous interroge, monsieur le Premier ministre, vous nous parlez du passé ! Alors aujourd'hui, je veux vous parler de la réalité, je veux vous parler du terrain, je veux vous parler de 2013.

M. Eduardo Rihan Cypel. On le connaît, votre refrain !

M. Damien Abad. Près d'un million de ménages sont devenus imposables alors qu'ils ne l'étaient pas l'an dernier. C'est le cas de Daniel, retraité dans l'Ain, qui doit aujourd'hui payer 663 euros ; ou encore de Nicole, femme isolée, qui doit s'acquitter de 862 euros alors même que sa situation n'a pas changé ; ou encore de Sylvain, jeune actif, qui voit ses impôts augmenter de 50 % entre 2012 et 2013, tout simplement parce qu'il ne peut plus défiscaliser ses heures supplémentaires !

Mme Catherine Vautrin. Et ça, c'est la gauche !

M. Damien Abad. Ces feuilles d'impôts, monsieur le Premier ministre, je les tiens à votre disposition, parce que c'est cela, la réalité, c'est cela, le concret : ce sont les hausses d'impôts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Alors, vous pouvez nous faire croire que 9 Français sur 10 ne sont pas concernés par ces hausses ; vous pouvez nous parler de la « pause fiscale » ! Mais tout cela, c'étaient vos promesses d'hier, et ce sont aujourd'hui vos mensonges. Le « ras-le-bol fiscal » a atteint ses limites !

Je vous invite à méditer cet adage : « Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » ; or vous faites exactement l'inverse. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous dire la vérité aux Français ? Quand allez-vous mettre fin à cette surenchère fiscale permanente ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député Abad, lorsque vous êtes confronté à la réalité dont vous parlez dans votre circonscription,…

M. Yves Fromion. Et en France !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …des contribuables vous présentent leur feuille d'impôt en prétendant qu'ils sont entrés dans l'impôt sur le revenu cette année.

Mme Catherine Vautrin. Ils ne le prétendent pas : c'est la réalité !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Est-ce que vous leur expliquez, avec la même fougue, que s'ils sont entrés dans l'impôt sur le revenu cette année, c'est parce qu'en 2011, vous avez décidé de procéder à la fin de la réindexation de l'impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce que vous faites cela ? Si vous le faisiez, monsieur Abad, cela serait extrêmement honnête de votre part, et cela donnerait à votre question une tonalité infiniment plus honnête et moins démagogique ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît ! Écoutons la réponse !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque vous montrez cette feuille d'impôt aux électeurs de votre circonscription et notamment aux plus âgés, est-ce que vous leur dites que s'ils sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu, c'est parce que vous avez décidé en 2011 de supprimer la demi-part des veuves,…

M. Jean-François Lamour. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …soumettant ainsi à l'impôt sur le revenu des milliers de Français qui n'avaient pas vocation à l'être ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Jean-François Lamour. Alors pourquoi ne l'avez-vous pas rétablie ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque vous êtes devant vos électeurs, monsieur Abad, et qu'ils vous présentent cette feuille d'impôt, avez-vous l'honnêteté de leur expliquer que nous avons pris l'an dernier une mesure de décote qui a permis à un très grand nombre de contribuables français de ne pas entrer dans l'impôt sur le revenu, parce que nous corrigeons les mesures que vous avez prises, qui étaient extraordinairement injustes ? Lorsque vous avez ces contribuables devant vous, monsieur Abad, avez-vous le courage et l'honnêteté intellectuelle de leur dire que cette majorité, dans le projet de loi de finances pour 2014, va réindexer le barème de l'impôt sur le revenu, parce qu'elle ne supporte pas les injustices dont vous êtes les auteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Monsieur Abad, je vous le dis très sincèrement, sur la question fiscale comme sur la question des économies, l'honnêteté intellectuelle et la rigueur doivent être convoquées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or dans votre question, je n'ai trouvé ni l'une, ni l'autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)