Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2013

RÉVISION DU FORMAT DES ARMÉES

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Monsieur le ministre de la défense, votre loi de programmation militaire est à l'image de la politique de ce gouvernement : elle affaiblit la France. Lors des auditions par la commission de la défense, nous avons pu mesurer à quel point la révision du format que vous imposez à nos armées impactera nos capacités de défense. Après les années calamiteuses de la gauche plurielle, il a fallu dix ans à Jacques Chirac et à Nicolas Sarkozy pour redonner à notre pays sa capacité d'intervention sur les différents théâtres d'opérations extérieures. Cela s'est fait avec le concours de nos trois armées, qui ont su porter l'effort nécessaire afin de finaliser leur professionnalisation.

De nouveau au pouvoir, vous remettez en cause le rang de la France. L'armée de terre passera ainsi de huit à sept brigades. L'armée de l'air passera de trois cent vingt avions à combat à deux cent quinze. La marine voit la livraison de ses navires de surfaces remise en cause. Vous supprimerez dans le cadre de cette loi de programmation militaire 35 000 postes et des milliers d'emplois industriels.

En 2014, la défense assumera ainsi 60 % des baisses d'effectifs de la fonction publique alors que François Hollande avait promis le 30 janvier dernier que la défense ne participerait ni plus ni moins que les autres secteurs à l'effort de rigueur budgétaire. Le Président de la République exige de nos armées l'impossible mais cela ne l'empêche pas de recruter 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le compte du ministère de l'éducation nationale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) alors que la Cour des comptes a démontré que ce ministère ne souffre pas d'un manque d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants. Décidément, de Lionel Jospin à François Hollande, la gauche se sert toujours de la défense nationale comme variable d'ajustement budgétaire.

Monsieur le ministre, arrêtez de dissimuler les conséquences dramatiques de votre loi sur nos capacités opérationnelles et sur notre tissu industriel. Arrêtez de dissimuler la liste des communes qui seront frappées, jusqu'en 2019, par les fermetures des bases que vous avez décidées et que vous cachez aux Français. Ayez enfin le courage de dire la vérité à nos compatriotes, en assumant vos décisions, qui feront hélas de la France un pays de second rang. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants. (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP.)

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Monsieur le député, comme le prévoit le Livre blanc de 2013, le ministère de la défense devra réduire ses effectifs d'environ 34 000 hommes entre 2014 et 2019, dont 10 000 – faut-il le rappeler ? – au titre de la précédente loi de programmation militaire.

M. Guy Teissier. Le compte n'y est pas !

M. Kader Arif, ministre délégué . Comme le ministre de la défense l'a annoncé lors de sa conférence de presse du 3 octobre 2013 – et je pense que vous avez été imprécis sur ce point –, les principales mesures concerneront des restructurations pour l'armée de terre et l'armée de l'air. (Tumulte sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Il l'a déjà lue cette fiche-là !

M. Kader Arif, ministre délégué . Le Gouvernement est pleinement conscient de l'impact de ces restructurations compte tenu de l'implantation, souvent ancienne, des unités militaires. (Mêmes mouvements.)

M. Claude Bartolone, président. S'il vous plaît, chers collègues !

M. Kader Arif, ministre délégué. Avez-vous envie d'écouter ma réponse ? (Le tumulte se poursuit.) Aussi, le dispositif d'accompagnement des restructurations de défense a été renforcé dans le cadre d'un partenariat entre la défense et la DATAR.

M. Claude Bartolone. Un peu de calme, s'il vous plaît !

Mme Catherine Vautrin. C'est ça, la défense française ?

M. Kader Arif, ministre délégué. Les préfets des départements concernés ont été mandatés par M. le Premier ministre pour piloter l'élaboration des contrats de redynamisation des sites de défense. À ce titre, ils ont été reçus hier au ministère de la défense. Des comités de sites seront mis en place avant la fin du mois d'octobre. Des dispositifs de cession à l'euro symbolique de certaines emprises libérées par la défense seront reconduits pour les collectivités les plus fortement affectées. (Tumulte prolongé.)

M. Claude Bartolone. Veuillez écouter la réponse !

M. Kader Arif, ministre délégué. Un dispositif de prêts participatifs au bénéfice des PME est mis en place dans le cadre de la banque publique. Un ensemble de mesures financières et fiscales est également prévu. Monsieur le député, la différence entre vous et nous, c'est que 190 milliards d'euros sont prévus pour 2013-2019… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Claude Bartolone, président. Merci, monsieur le ministre.