Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2013

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, si le tour de vis fiscal a bien été engagé sous le précédent quinquennat, en l'état actuel des choses, vos choix budgétaires ne permettent pas de répondre à l'angoisse de millions de contribuables. Figurent parmi eux beaucoup de retraités imposables pour la première fois (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) : on leur réclame cette année plusieurs centaines d'euros, auxquels s'ajouteront les taxes dont ils étaient jusqu'ici exonérés, et l'augmentation de la TVA au 1er janvier. Cette situation est d'autant plus inacceptable que l'évasion fiscale se chiffre par dizaines de milliards d'euros.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Très bien !

M. Marc Dolez. Elle devrait amener le Gouvernement à décider immédiatement d'un moratoire et à revenir à la situation antérieure pour les personnes touchées.

Mais la justice sociale et l'efficacité économique appellent aussi et surtout une grande réforme de la fiscalité, pour, à la fois, tenir réellement compte des capacités contributives de chacun, augmenter le nombre de tranches d'impôt, diminuer les prélèvements sur le travail et augmenter l'imposition du capital, moduler l'imposition des sociétés en fonction de la création d'emplois et des salaires, refonder la fiscalité locale, diminuer les impôts indirects sur les produits de première nécessite. Bref, une réforme qui rompe avec la spirale de l'austérité pour encourager la relance par le pouvoir d'achat et favoriser l'emploi.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement est-il prêt à mettre en chantier la véritable réforme fiscale dont le pays a tant besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Maurice Leroy. Et du matraquage fiscal !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je veux, monsieur le député Dolez, apporter une réponse précise à la question que vous posez. D'abord, vous vous inquiétez, comme d'autres parlementaires, de la situation de contribuables, notamment de contribuables âgés, qui sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu alors qu'ils ne l'étaient plus depuis longtemps ou qu'ils n'avaient pas vocation à l'être. Si cette situation existe, monsieur le député, vous le savez bien et vous auriez pu le préciser en posant votre question, c'est parce qu'il a été décidé en 2011 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) de mettre fin à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et que la précédente majorité avait également décidé de mettre fin à la demi-part des veuves.

Mme Laure de La Raudière. Mais assumez donc un peu !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Cela conduit aujourd'hui des milliers de personnes âgées à l'imposition.

M. Laurent Wauquiez. Sans oublier les retraités ayant élevé trois enfants !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Nous sommes déterminés à corriger cela. Comment ? D'abord, nous avons pris l'an dernier une mesure de décote que nous compléterons cette année par une mesure de réindexation de l'ensemble du barème de l'impôt sur le revenu. Nous accompagnons cela d'une nouvelle décote, et nous allons prendre des mesures, en liaison avec les groupes de la majorité, pour relever ce que l'on appelle le revenu fiscal de référence. Cela permettra à toutes ces personnes âgées, qui ont été victimes de vos injustices, mesdames et messieurs les députés de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), qui, de ce fait, paient la CSG, qui paient la taxe d'habitation, qui paient la redevance audiovisuelle, de sortir du barème ou de ne pas avoir à y entrer.

Deuxième point, nous sommes déterminés à lutter contre la fraude fiscale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Votre groupe a d'ailleurs contribué, grâce à l'excellent travail fait par le sénateur Bocquet, à amender notre texte. Nous sommes déterminés à lutter contre la fraude fiscale.

M. Patrice Verchère. Cahuzac !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Cela nous conduira à récupérer, en 2014, près de deux milliards d'euros sur ceux qui ne paient pas l'impôt.

Enfin, si nous ne sommes pas favorables au grand soir fiscal, nous sommes favorables à la réforme fiscale. Il y a des mesures dans ce budget, il y en aura dans d'autres, pour faire en sorte que l'impôt soit plus juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)