Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2013

SORT DES MILITANTS DE GREENPEACE DÉTENUS EN RUSSIE

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère. Avant de poser ma question à M. le ministre des affaires étrangères, je voudrais exprimer, au nom du groupe écologiste, notre indignation après les attaques sexistes dont a été victime Véronique Massonneau. Nous lui apportons notre soutien, total et entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Nous constatons que le départ de nos collègues du groupe UMP ressemble à une fuite, à un aveu : ce n'est pas digne de la représentation nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Laure de La Raudière. C'est vous qui n'en êtes pas digne, en montant cet esclandre !

M. Noël Mamère. Monsieur le président, vous nous avez annoncé une réunion de la Conférence des présidents : nous espérons qu'elle saura imposer les sanctions nécessaires.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne les trente militants de Greenpeace qui sont aujourd'hui détenus dans les prisons du grand Nord de la Russie, dans des conditions qui ne sont pas dignes d'un État de droit. Ces militants ont été arrêtés dans des conditions qui ressemblent à une guerre menée contre les écologistes, tout simplement parce qu'ils veulent alerter le monde, l'opinion internationale, quant aux dangers de l'exploitation des hydrocarbures et du gaz dans l'Arctique, qui est une des dernières réserves de biodiversité dans le monde.

Une telle exploitation est également l'expression de l'avidité d'un monde qui, pourtant, s'est engagé à diviser par quatre son niveau de production de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Elle porte en outre atteinte au mode de vie, à la culture des peuples du grand Nord, notamment les Inuits.

Cet événement intervient après la publication du dernier rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui nous alerte quant aux dangers du réchauffement climatique dû aux gaz à effet de serre. Il intervient aussi dans un contexte marqué par le recul des libertés en Russie. À l'heure actuelle, la justice y est considérée comme une arme politique au service d'un régime militaro-sécuritaire qui l'emploie contre les démocrates, les écologistes, et les femmes – je pense aux Pussy Riot.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, que compte faire la France pour s'associer aux Pays-Bas et à leur intervention auprès du tribunal international du droit de la mer ? À quelques mois des Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, que peut-on faire pour sauver ces gens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, en effet, trente membres de l'équipage d'un navire de Greenpeace, dont un Français, M. Pisanu, ont été inculpés d'actes de piraterie et placés en détention provisoire à la suite de l'arraisonnement de leur bateau, le 24 septembre.

Nous sommes bien sûrs préoccupés par cette situation, et tout particulièrement de celle de notre compatriote. Comme tout Français à l'étranger, il bénéficie de la protection consulaire. Nous avons veillé à ce que deux agents du consulat se rendent dès le 25 septembre auprès de lui et je me suis assuré que notre consul général puisse lui rendre à nouveau visite sur son lieu de détention, hier. Nos services sont également en contact avec les responsables de Greenpeace, que je recevrai personnellement.

Deuxièmement, vous avez mentionné la procédure juridique engagée par les Pays-Bas. Il s'agit d'un navire battant pavillon néerlandais. C'est à ce titre que les Pays-Bas ont déposé une demande d'arbitrage, qui concerne seulement la levée de l'immobilisation du navire. Nous sommes en contact, bien sûr, avec eux.

Troisièmement, il est nécessaire d'avoir un contact avec les autorités russes. C'est le sens de votre question. On m'a indiqué – mais je ne l'ai pas vérifié – que le président russe aurait dit que la qualification de piraterie, retenue à l'encontre des militants, ne lui paraît pas être la bonne. Nous allons vérifier cela. Quoi qu'il en soit, la France surveille avec beaucoup d'attention l'évolution de ce dossier, en contact avec ses partenaires. Nous continuerons à assurer la protection consulaire de notre compatriote. Nous intervenons auprès de la Russie pour qu'une solution rapide soit trouvée dans cette affaire, qu'il s'agisse du militant français ou des autres militants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)