Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2013

PRESSION FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Luc Moudenc. Monsieur le Premier ministre, vous vous offusquiez à l'instant que nous mettions en cause le Président François Hollande. Auriez-vous oublié qu'en tant que président du groupe socialiste au cours de la législature précédente, vous n'avez cessé de mettre en cause le Président Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

J'en viens à ma question. Avec les avis d'imposition de 2013 qu'ils ont reçus, nos concitoyens subissent une augmentation considérable de l'impôt, au point que près d'un million de foyers sont imposés pour la première fois.

En 2014, les mesures budgétaires annoncées vont encore entraîner une sévère hausse d'impôts pour les ménages, avec, notamment, la hausse de la TVA le 1er janvier prochain, l'augmentation des cotisations retraite des salariés, la fiscalisation de la majoration de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants, un nouvel abaissement du quotient familial, la suppression de l'exonération fiscale des complémentaires santé, la suppression des réductions d'impôts pour enfants scolarisés, et j'en passe.

M. Jean-Christophe Lagarde. C'est la pause !

M. Jean-Luc Moudenc. Toutes vos mesures soulignent l'accablante réalité : le niveau historiquement élevé des prélèvements obligatoires et l'insuffisance de la réduction de la dépense publique.

N'ayez pas l'impudence d'accuser l'ancienne majorité d'en être responsable car les augmentations d'impôts sont socialistes, la fiscalité confiscatoire aussi, les mesures fiscales antifamiliales aussi, et la pause fiscale annoncée, déjà reportée, est un mensonge de plus qui n'abuse pas les Français.

Hausse de 30 milliards d'impôts entre juillet 2012 et 2013, puis de 12 milliards en 2014, ce sont 42 milliards d'impôts en plus, un véritable assommoir fiscal. Votre but est-il de faire de la France le pays le plus imposé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Le moins que l'on puisse dire, monsieur le député, c'est que votre question n'est pas inspirée par la bonne foi. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean-Christophe Lagarde. Vous, vous respirez la bonne foi !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Comme ces sujets appellent de la précision et de la rigueur, je vais, si vous m'y autorisez, vous donner les vrais chiffres.

Vous parlez de l'augmentation par les différents gouvernements de la pression fiscale et des impôts. Parce que, sur ces sujets, il faut être d'une parfaite rigueur et d'une parfaite honnêteté intellectuelles (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), je reconnais qu'en 2012 et 2013, des impôts ont été instaurés par cette majorité, parce que des déficits et des dettes abyssaux avaient été laissés par la précédente majorité et qu'il fallait bien redresser nos comptes publics. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) L'honnêteté intellectuelle, cela consiste à le reconnaître

Si votre question avait été dictée par la même honnêteté intellectuelle, vous vous seriez interrogé sur la raison pour laquelle, en 2011, le gouvernement que vous souteniez a fait 20 milliards de prélèvements sur les Français, dans la plus grande injustice ; vous vous seriez expliqué sur les raisons pour lesquelles, en 2012, il a fait 12 milliards de prélèvements sur les Français, c'est-à-dire que vous auriez eu l'honnêteté intellectuelle, qui ne préside jamais à vos questions, de dire qu'entre 2011 et 2012, le gouvernement que vous souteniez a fait 33 milliards de prélèvements sur les Français.

M. Patrick Devedjian. Vous les encaissez !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Quant au budget de 2014, laissez-moi, si vous en êtes d'accord, vous en dire un mot.

Vous parlez du quotient familial mais nous n'aurions pas eu à y toucher si vous n'aviez pas laissé une branche famille déficitaire de 2,5 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Philippe Vigier. Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Telle est la vérité sur la situation qui nous a été laissée (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC)…

M. Patrice Verchère. Menteur !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …et je me souviens de M. Fillon expliquant lors d'un débat à la télévision que cette mesure n'était pas nécessaire parce que l'on pouvait laisser tranquillement filer le déficit de la branche famille, qui n'est pas une priorité.

Ce qui inspire ce gouvernement, monsieur le député, c'est la volonté d'équilibrer tous les budgets par des économies en dépenses à partir de cette année et les années suivantes, et il y aura non pas 12 milliards de plus de prélèvements cette année mais un milliard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)