Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2013

RÉFORME PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, la sécurité est la première des libertés. Nous pourrions tous nous accorder sur ce point de bon sens. Hélas, depuis dix-huit mois, votre ministre de la justice met à bas, méthodiquement, tout l'édifice pénal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment s'étonner, dès lors, que la délinquance s'accroisse dans des proportions importantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Comment s'étonner que les malfrats s'en prennent non seulement aux biens mais de plus en plus aux personnes ? Ce n'est pas le « mediatic circus » de M. Valls qui y changera quelque chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce matin, vous avez délibéré en conseil des ministres sur la réforme pénale que vous proposait Mme Taubira. J'ose espérer que chacune et chacun autour de la table avait conscience de la gravité de cette réforme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En effet, avec votre projet, la prison devient désormais l'exception.

M. Yann Galut. N'importe quoi !

M. Jean-Pierre Vigier. Avec la trouvaille de la contrainte pénale, vous ouvrez grand les portes des prisons : en dessous de cinq ans de prison requis, un délinquant pourra sortir libre du tribunal pour purger sa peine en milieu ouvert. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yann Galut. Populiste !

M. Jean-Pierre Vigier. Tout cela parce que vous avez, par idéologie, rayé d'un trait de plume le programme de construction de 20 000 places de prison supplémentaires. Vous supprimez aussi les peines planchers qui prévoient des peines plus lourdes pour les récidivistes.

Aujourd'hui, avec mes collègues du groupe UMP, nous avons une pensée émue pour les victimes et les futures victimes de votre texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Aujourd'hui, nous avons une pensée pour les forces de sécurité, qui courent après les malfrats et les retrouvent dans la rue quelques semaines plus tard. Monsieur le Premier ministre, si vous ne retirez pas ce texte dangereux, nous appellerons les Françaises et les Français à vous désavouer massivement en mars 2014 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je me demande s'il faut être confondu par votre mauvaise foi ou par votre ignorance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En tout état de cause, là où je trouve du réconfort, c'est que, durant la précédente législature, des parlementaires UMP, députés et sénateurs, responsables, sérieux, connaisseurs de la question, ont travaillé sur vos politiques pénales, que certains d'entre eux ont appelées « schizophrènes » : soixante-dix textes de loi modifiant le code de procédure pénale et le code pénal. Aujourd'hui encore, les lois qui s'appliquent sont les lois de gribouille que vous avez adoptées sous le précédent quinquennat (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste) ; nous n'avons pas encore, malheureusement, touché au désordre considérable que vous avez introduit dans ces codes.

Mme Lucette Lousteau. Tout à fait !

M. Laurent Furst. Nous savons que nous pouvons faire mieux !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Nous sommes soucieux de lutter contre la récidive, parce que chaque récidive empêchée est un acte de délinquance empêché, une victime de moins. Vous n'avez que le mot de « victimes » à la bouche, alors que vous avez sans arrêt réduit le budget de l'aide aux victimes et que vous n'avez pas réuni le Conseil national de l'aide aux victimes depuis 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Vous passez votre temps à faire croire que le Gouvernement doit endosser l'irresponsabilité dont vous avez fait preuve. À cause de vos lois pénales désordonnées, des dizaines de milliers de délinquants sortent libres des juridictions, même lorsqu'ils ont été condamnés, parce que vous avez organisé par la loi, entre la loi pénale et la loi pénitentiaire, le retard de l'exécution des peines. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez mis du désordre, vous avez joué à Gribouille dans la gestion des flux carcéraux, vous avez été irresponsables, et vous avez mis en danger les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)