Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2013

FORMATION EN ALTERNANCE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Arlette Grosskost. À mon tour, permettez-moi de regretter les simagrées qui viennent d'avoir lieu dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Je sais par expérience que le machisme existe sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le Premier ministre, les formations en alternance sont l'un des meilleurs outils d'insertion professionnelle et d'engagement dans la vie active pour nos jeunes, qu'ils soient collégiens, lycéens ou étudiants. Ils y trouvent non seulement une formation directe, au contact de l'entreprise, mais aussi les avantages des salariés. Dès votre arrivée aux responsabilités, dans la loi sur la refondation de l'école, vous êtes revenus sur la possibilité de l'apprentissage dès quatorze ans, qui pourtant représentait une solution probante pour certains jeunes dans l'incapacité de poursuivre un parcours classique. Cette année, ce sont les entreprises que vous découragez, en supprimant l'indemnité compensatoire de formation qui leur était destinée. Or cette indemnité, couplée à l'obligation d'envoyer leurs apprentis dans des centres de formation, les incitait plus fortement à recruter. Et si, face à une nouvelle fronde justifiée des entrepreneurs, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures transitoires, elles sont nettement moins avantageuses que le dispositif actuel.

En Alsace – région propice à l'apprentissage et à la formation en alternance –, ce ne sont pas moins de 75 % des entreprises de moins de cinquante salariés qui seront désormais privées de ces aides. Cela est d'autant plus inique que, dans notre région, les jeunes peuvent bénéficier d'un dispositif d'apprentissage transfrontalier avec l'Allemagne. La formation théorique se fait dans l'un des pays et la formation pratique dans l'autre. Cette formation est véritablement innovante et favorise l'entrée sur le marché du travail. Monsieur le Premier ministre, vous qui entendez vous donner comme priorité la baisse du chômage des jeunes, par des mesures non financées actuellement, pourquoi modifiez-vous ce qui existe déjà et qui a fait ses preuves ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Permettez-moi de vous remercier, madame la députée, en tant que femme et députée de l'opposition, de poser cette question importante. Nous pourrions même partager vos premières phrases. Assurément, l'alternance et l'apprentissage sont une voie qu'il faut encourager, car elle est utile aux jeunes, aux entreprises et à la nation, et c'est cette voie que nous nous donnons. Contrairement au précédent président, nous ne nous fixons pas un objectif chiffré – 700 000 apprentis, avais-je cru entendre –, mais des objectifs concrets. Nous voulons augmenter le nombre des apprentis.

Vous êtes dans l'opposition, madame Grosskost, et je comprends bien que vous essayiez de caricaturer la situation, mais examinons la réalité en face.

Cette année, pour ceux qui souhaitent embaucher des apprentis, absolument rien n'est changé. Ils embaucheront des apprentis dans les mêmes conditions que les années précédentes et en bénéficiant de la même aide au même niveau. Dites-le avec nous : cela évitera à certains de se poser de mauvaises questions et de retenir le geste, pourtant utile, d'accueillir un apprenti. Deuxièmement, si nous avons en effet mené une réforme, il s'agit de maintenir l'effort budgétaire en faveur de l'apprentissage et nous allons, dans le cadre de la loi de finances, transférer les ressources nécessaires à la mise en œuvre d'une politique dynamique aux régions, qui sont les responsables – aujourd'hui comme hier, et plus encore demain – de l'apprentissage, en garantissant aux entreprises de moins de dix salariés d'avoir toujours une aide élevée et en donnant la possibilité aux régions de soutenir l'apprentissage et son développement en fonction du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)