Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2013

CONVENTION COLLECTIVE POUR LE CINÉMA

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylvie Tolmont. Pour paraphraser Mme Grosskost, je ne ferai pas de « simagrées », monsieur le président, mais permettez-moi de manifester à mon tour mon indignation face au comportement sexiste déplorable (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste – Exclamations sur les bancs du groupe UMP) auquel il nous a été donné d'assister dans cet hémicycle hier soir

Un député du groupe UMP . Vous étiez là, hier soir ?

Mme Sylvie Tolmont. Ce comportement déshonore ce haut lieu de notre République, et ceci alors même que nous nous apprêtons à examiner prochainement dans cet hémicycle un projet de loi indispensable sur l'égalité entre les femmes et les hommes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'en viens à ma question. Madame la ministre de la culture et de la communication, notre cinéma constitue un patrimoine vivant, un patrimoine en construction qu'il nous faut préserver, mais aussi renforcer. Dans ce cadre, un avenant à la convention collective de la production cinématographique et des films publicitaires a été signé dans la nuit de lundi à mardi, à l'issue de plusieurs mois d'intenses négociations avec les partenaires sociaux. Nous nous félicitons, madame la ministre, de vos initiatives déterminées, associées à celles du ministre du travail, pour produire cette belle avancée qui incarne une fois encore le succès du dialogue social dans notre pays et qui permet de lutter contre la précarité de certains professionnels du cinéma. Cet accord a réussi à concilier deux objectifs fondamentaux : doter la création française d'un cadre commun de régulation sociale, tout en tenant compte de l'impact économique de la convention sur les productions cinématographiques les plus fragiles. Ainsi les techniciens bénéficieront-ils d'un statut conforté et d'une rémunération assurée, sans freiner les entreprises, les réalisateurs et les producteurs. La richesse cinématographique française repose sur sa diversité, qui va du film à tout petit budget à la grosse production. Cet accord répond aux attentes de ces deux pans du cinéma français et en protège la diversité. Quelles répercussions concrètes l'accord de la nuit du 7 octobre aura-t-il sur la création cinématographique française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Vous l'avez dit, madame Tolmont, dans la nuit de lundi à mardi, vers trois heures trente du matin, un pas décisif a été franchi dans le dialogue social dans le domaine du cinéma. C'est la première fois que le secteur – l'un des seuls en France à ne pas être couvert par une convention collective – a réussi à s'unir, organisations professionnelles et organisations syndicales confondues, autour d'un texte qui va permettre de préserver les deux objectifs que vous avez cités. Nous avons voulu ce texte, avec Michel Sapin, parce que les salariés du secteur du cinéma, notamment les techniciens, ont le droit d'être protégés par une convention collective, élément essentiel du dialogue social.

Mais nous voulions aussi préserver la diversité du cinéma français, qui repose sur des mécanismes économiques particulièrement subtils, qui nécessitaient un avenant à cette convention collective. Celui-ci a été signé par l'ensemble des organisations représentatives des producteurs et, pour l'instant, par l'une des organisations syndicales. Nous attendons que les autres la rejoignent après être revenues devant leurs mandants pour permettre de préserver cette diversité. Avec la grande victoire en faveur de l'exception culturelle que le Gouvernement et le Président de la République ont remportée devant la Commission européenne au printemps, c'est une nouvelle étape importante que nous marquons pour continuer à promouvoir un modèle de cinéma français innovant, créatif et économiquement très efficace. C'est cela l'exception culturelle, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)