Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2013

PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté votre plan d'action pour adapter la société française au vieillissement. Le sujet ne se limite pas à organiser la prise en charge de la dépendance, même si elle est essentielle pour de nombreux concitoyens qui se retrouvent démunis : il englobe d'autres aspects de la vie. Avec l'allongement de l'espérance de vie, la part de nos aînés dans la société augmente et vient modifier l'ensemble de la société : les logements doivent être adaptés et conçus autrement, les transports réorganisés. La transmission des savoirs et des savoir-faire entre les générations devient un enjeu pour passer le relais à une jeunesse impatiente de participer à la vie professionnelle, sociale et culturelle.

M. Yves Fromion. C'est la société des Bisounours !

Mme Marie-Françoise Clergeau. L'adaptation de la société au vieillissement n'est donc pas l'affaire d'un secteur, ni d'une profession ou d'une génération. Elle est l'affaire de toutes les forces du pays qui souhaitent faire vivre notre pacte républicain, actualiser le champ de nos solidarités et créer des emplois. Elle participe à la construction de ce nouveau modèle français où la France n'est jamais le problème, mais où la France est la solution. Sur ce sujet pourtant essentiel, les discours ont jusqu'à présent toujours primé sur les réformes audacieuses. Rappelons les tergiversations de la droite (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) entre annonces, hésitations et reports. La seule avancée en ce domaine a été l'œuvre d'un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, avec la création de l'allocation personnalisée d'autonomie en 2001.

Mme Bérengère Poletti. Non financée !

Mme Marie-Françoise Clergeau. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous exposer les enjeux du vieillissement pour notre pays, ainsi que votre méthode qui passe par une grande loi d'orientation et de programmation, et nous indiquer les étapes et le calendrier de sa réalisation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame la députée, vous avez évoqué en quelques mots un grand défi qui est devant nous, celui du vieillissement. (« Bravo ! » et applaudissements ironiques sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il faut le voir non pas comme un problème, mais comme une chance pour la société, car il est un effet de l'allongement de la vie. (Mêmes mouvements.) Nous devons nous adapter à cette nouvelle réalité. Dans quelques instants, l'Assemblée nationale votera en première lecture la réforme des retraites. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'enjeu, vous le savez, est de sauver notre système par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle ; mais il nous faut aller au-delà, en traitant la question de cet allongement de la vie sous tous ses aspects. Dans quelques années – c'est déjà presque le cas aujourd'hui –, plusieurs générations cohabiteront : la jeunesse, de la petite enfance aux jeunes dans le supérieur ou en formation, une génération d'actifs, mais également une génération d'hommes et de femmes arrivant en bonne santé (« Bravo ! » et applaudissements ironiques sur plusieurs bancs du groupe UMP) à la retraite et pouvant jouer un rôle encore très important dans la société, et enfin le grand âge, concerné par la dépendance liée au vieillissement. Comment allons-nous traiter cette question qui concerne la société française tout entière ? (Mêmes mouvements.)

Le Gouvernement ne fera pas comme le gouvernement précédent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui avait annoncé une réforme de la prise en charge de la dépendance avant de renoncer devant l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Notre gouvernement et notre majorité ne renonceront pas ! Nous allons vous proposer une loi d'orientation et de programmation (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour permettre à la société française de s'adapter et de se préparer sur tous les fronts. Le premier objectif est d'utiliser la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, créée l'an dernier, afin d'améliorer l'APA, qui fut l'une des grandes réformes du seul gouvernement qui ait eu le courage de la proposer, le gouvernement de Lionel Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous voulons prolonger cette réforme, avec un objectif prioritaire, qui est le souhait de la très grande majorité de nos compatriotes : le maintien à domicile.

M. Yves Fromion. Eh bien, rentrez donc chez vous !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cela suppose non seulement des aides financières pour l'accompagnement des personnes, mais aussi l'adaptation du logement, des transports, des loisirs, de la culture et des réseaux publics, privés et citoyens. Telle sera la première étape. La deuxième consistera à aider la prise en charge dans les établissements. Cela demande une concertation approfondie avec les associations, les professionnels et les conseils généraux. Le débat sur cette grande loi de programmation et d'orientation aura lieu l'année prochaine (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pour qu'elle soit votée avant la fin de l'année 2014 et que les premières mesures soient effectives au plus tard au 1er janvier 2015

M. Guy Geoffroy. Vous ne serez plus là !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pour cela, la concertation va s'amplifier. Mme Martine Pinville, que je remercie ainsi que les membres du groupe socialiste, a fait un excellent rapport. Mme Michèle Delaunay engagera en novembre toutes les concertations nécessaires. Au premier trimestre, le Conseil économique, social et environnemental sera saisi, puis le Conseil des ministres adoptera le projet de loi, qui deviendra dès cet instant votre affaire, mesdames et messieurs les députés. Je vous fais confiance, mesdames et messieurs de la majorité, et vous, dans l'opposition, nous verrons si vous êtes capables de prendre enfin vos responsabilités ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La société française attend ce projet de loi, nos compatriotes de toutes les générations – car la solidarité existe aussi entre les plus jeunes et les plus vieux – attendent ce projet de loi. Le Gouvernement et la majorité seront au rendez-vous de ce progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)