Question au Gouvernement n° 1195 :
toxicomanie

14e Législature

Question de : M. Philippe Goujon
Paris (12e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2013

SALLES D'INJECTION SUPERVISÉE


M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Goujon. Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre. J'y associe mes collègues parisiens de l'UMP ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, on se calme !

M. Philippe Goujon. Voilà six mois, monsieur le Premier ministre, je vous alertais dans cette enceinte même sur l'illégalité du décret d'ouverture d'une « salle de shoot » à Paris, car il s'agissait ni plus ni moins que de dépénaliser de fait l'usage de la drogue dans notre pays.

M. Yves Censi. C'est Peillon !

M. Pascal Terrasse. Avec ce genre de question, vous faites le jeu du Front national !

M. Philippe Goujon. Vous avez voulu y procéder en catimini, pour éviter un débat public gênant à quelques mois des municipales devant une opinion publique défavorable, une majorité réticente, un gouvernement divisé, et face à l'avis négatif de l'Académie de médecine, de l'Ordre des médecins, des autorités judiciaires et même des Nations unies.

M. Yves Censi. Irresponsable !

M. Philippe Goujon. Le Conseil d’État m'a donné raison, vous infligeant un désaveu cinglant. Vos plus fervents soutiens s'interrogent : « Ils s'y sont pris comme des branques », déplore carrément le président de la Fédération Addiction. La directrice de Gaïa Paris dénonce votre « manque de courage politique ». Ils se demandent même si cet avis du Conseil d’État, que vous avez rendu public, ne vous sert pas à reporter cette expérience funeste après les municipales.

M. Jean-François Lamour. Bien sûr !

M. Philippe Goujon. La ministre de la santé a en effet avoué que la loi de 1970 serait révisée après cette échéance, tout comme, d'ailleurs, la candidate première adjointe au maire de Paris.

Dans le cas d'espèce, vous vous êtes rendu coupables soit de duplicité, soit d'incompétence.

Plusieurs députés du groupe UMP . Les deux !

M. Philippe Goujon. C'est grave, alors qu'il s'agit de combattre le fléau de la drogue, non en l'accompagnant, mais en réduisant sa consommation. Consacrez plutôt le million d'euros annuel prévu pour chaque salle de shoot à aider le toxicomane à sortir de sa dépendance plutôt qu'à l'y enfoncer un peu plus, en ouvrant notamment davantage de lits d'hospitalisation en addictologie ! Renoncez à légaliser les drogues dans notre pays ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, les caricatures ne font pas une politique, et les formules à l'emporte-pièce ne permettent pas de répondre au véritable sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quel est le véritable sujet ?

M. Claude Goasguen. L'illégalité !

Mme Marisol Touraine, ministre . C'est qu'il y a des hommes et des femmes qui sont dépendants de la drogue, qui n'ont aucun lieu où aller, qui ne sont pas soignés, qui ne sont pas accompagnés ni suivis, qui mettent leur santé en danger et qui mettent la santé de leur environnement en danger. Lorsque des enfants, dans des cours d'école, dans des bacs à sable, dans la rue,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Monsieur Meunier, s'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. …trouvent des seringues usagées, est-ce que vous croyez que l'on peut se réjouir pour notre ordre public ?

M. Christian Jacob. Répondez à la question posée !

M. Claude Goasguen. Faites une loi !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est pourquoi nous avons indiqué que nous voulions expérimenter un nouveau dispositif de réduction des risques auxquels s'exposent les toxicomanes, dans un esprit de responsabilité sur le plan sanitaire et en matière de sécurité publique. C'est pour cela que nous avons engagé des concertations et que nous avons consulté le Conseil d’État. C'est nous qui avons consulté le Conseil d’État, monsieur le député,…

M. Claude Goasguen. Et alors ?

Mme Marisol Touraine, ministre. …pour voir dans quelles conditions sécuriser le mieux possible la mise en place de ces salles. Nous allons naturellement travailler avec l'ensemble des acteurs concernés pour que le dispositif soit approprié et solide sur le plan juridique…

M. Yves Censi. Qu'est-ce que cela veut dire ?

Mme Marisol Touraine, ministre. …et qu'il apporte la réponse que les toxicomanes attendent. Il ne s'agit pas de légaliser les drogues (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), monsieur le député, mais de lutter contre le fléau sanitaire et social de l'usage de la drogue dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Philippe Goujon

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 octobre 2013

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