Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2013

IMPÔT SUR LE REVENU

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à M. le ministre du Budget.

Je vous ai déjà posé cette question la semaine dernière, monsieur le ministre. Au lieu de me répondre, vous avez entonné votre sempiternel refrain sur le thème : « C'est la faute à Sarkozy ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette fois-ci, je vous épargnerai cette peine, et j'espère obtenir une vraie réponse.

J'ai bien compris votre obsession : faire croire que les 27 milliards d'euros d'impôts que vous avez votés en 2013, « c'est la faute à Sarkozy ».

M. Thomas Thévenoud. Eh oui !

M. Matthias Fekl. Il a tout compris !

M. Jean-Christophe Lagarde. J'ai bien compris qu'à vos yeux, les 15 milliards d'euros d'impôts supplémentaires prévus en 2014 relèvent de la responsabilité de M. Sarkozy. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

L'allongement de la durée de cotisation pour les retraites et l'augmentation des cotisations, vous l'imputez aussi à M. Sarkozy. (Même mouvement.) L'augmentation des impôts pour les familles, le gel de la revalorisation des retraites, le gel du traitement des fonctionnaires, voire même la hausse de la TVA, que le candidat Hollande dénonçait pourtant comme le plus injuste des impôts : c'est toujours de la responsabilité de M. Sarkozy ! (Même mouvement.)

Plusieurs députés du groupe SRC . Quel orateur !

M. Jean-Christophe Lagarde. Sans doute avez-vous oublié de préciser que le printemps pluvieux après un hiver rigoureux, c'était aussi la faute de M. Sarkozy !

Épargnez-nous vos réponses pavloviennes, que chaque ministre répète chaque semaine. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous répondiez à une question simple, qui a des conséquences sur la vie réelle des Français. Vous nous avez annoncé que 840 000 familles ont reçu pour la première fois cette année une feuille d'impôt sur le revenu, à cause des dispositions que vous avez votées l'an dernier. Ce chiffre est discutable mais, puisque j'espère une réponse de votre part, je ne le discuterai même pas.

Vous affirmez que le revenu de neuf de ces familles sur dix a augmenté l'an dernier. Ce n'est pas ce que nous, députés UDI, constatons dans nos circonscriptions. Quand les gens gagnent 50 ou 100 euros de plus, ils doivent payer 500 ou 600 euros d'impôts en plus. Mais, encore une fois, passons là-dessus.

Nous sommes le 15 octobre. Il y a urgence sociale, monsieur le ministre. C'est en effet aujourd'hui que ces familles modestes, hier épargnées par l'impôt, doivent payer. La question que je vous pose est simple : il faut y répondre oui ou non. Monsieur le ministre, ces familles auront-elles un délai supplémentaire pour payer, puisqu'elles ne pouvaient pas prévoir cet impôt ? Leur appliquerez-vous des pénalités ? Les députés UDI attendent que vous répondiez enfin ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je n'ai pas besoin de votre question, ni de votre lettre, pour répondre positivement à ce que vous venez de demander. Je l'ai déjà fait lorsque nous avons présenté, Pierre Moscovici et moi-même, le projet de loi de finances à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Comme cela a déjà été le cas par le passé, les Français qui sont aujourd'hui confrontés à des difficultés financières bénéficieront de toute la solidarité et de toute la compréhension de l'administration fiscale. C'est normal, c'est un geste de solidarité. Vous n'avez pas besoin de convoquer toutes les semaines la démagogie, le mensonge et l'approximation pour obtenir une réponse aussi simple que celle-ci ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'ailleurs de la doctrine de l'administration fiscale, qui s'applique quelque soit le parti au pouvoir : c'est dire à quel point ce principe est respecté.

M. Patrice Verchère. Vous ne répondez pas à la question : y aura-t-il des pénalités, oui ou non ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je vais préciser un peu vos approximations, monsieur Lagarde. Je ne suis pas de ceux qui considèrent qu'il y a ceux qui font des impôts et ceux qui n'en font pas, et qui évoquent des sujets sérieux en utilisant l'approximation et la contrevérité. J'ai même entendu un ancien Premier ministre, qui a pourtant été un expert, un orfèvre, un virtuose du matraquage fiscal, se faire le contempteur de ce qu'il a appelé l'« assommoir fiscal » – ce qui ne vous a pas choqué, monsieur Lagarde.

Je rappelle à cet ancien Premier ministre, comme à vous-même, qui apparteniez à l'époque à sa majorité, que vous avez prélevé 20 milliards d'euros sur les Français en 2011, ce que vous essayez de faire oublier aujourd'hui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI .)

Je vous rappelle, monsieur Lagarde, ainsi qu'à cet ancien Premier ministre, qu'en 2012 vous avez de nouveau prélevé 13 milliards d'euros sur les Français. Vous essayez de le faire oublier en lançant des polémiques. Je rappelle également que nous indexerons à nouveau le barème de l'impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances qui vous sera présenté tout à l'heure. Nous mettrons en place une décote, nous élèverons le revenu fiscal de référence pour corriger les injustices que vous avez imposées au peuple français pendant des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)