Question de : Mme Sandrine Hurel
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2013

ALCATEL

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Hurel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sandrine Hurel. Ma question s'adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et j'y associe mes collègues Monique Iborra et Nathalie Appéré.

Sur le marché du numérique, l'Europe, donc la France, ont perdu en dix ans le match de la compétitivité. Six fabricants européens se partageaient 55 % du marché mondial. Tous ont disparu.

Dans ce contexte, le marché des télécommunications subit la même tendance. Pour preuve, le sixième plan social annoncé par Alcatel Lucent qui va toucher près de 900 salariés dans notre pays.

Monsieur le ministre, à quelques jours du Conseil européen sur le numérique et l'innovation, quelles propositions portera la France pour enrayer ce déclin dont votre gouvernement a malheureusement hérité ?

Ensuite, comment le Gouvernement entend-il agir directement sur le plan présenté par Alcatel, qui a décidé de fermer les sites de Toulouse et de Rennes ? Que permet alors, dans une telle situation, l'application de la loi sur la sécurisation de l'emploi pour accompagner les salariés et leurs familles ?

Enfin, monsieur le ministre, quelles garanties proposez-vous en matière d'emploi et de projet industriel pour les trois sites qui seront cédés, comme ceux d'Orvault, d'Ormes et celui de la ville d'Eu, situé dans ma circonscription ? Merci, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, Alcatel Lucent – vous l'avez parfaitement décrit – est en situation difficile sur le marché européen. Les causes en sont connues – vous les avez décrites.

La solution passera par une remobilisation de l'ensemble des opérateurs européens, et par la capacité de ceux-ci à faire preuve d'une sorte de patriotisme européen, c'est-à-dire d'adresser d'abord leurs commandes à des opérateurs et à des équipementiers télécoms européens.

Avec Mme Fleur Pellerin, la ministre déléguée qui travaille avec moi, nous avons commencé à demander à nos quatre opérateurs téléphoniques dans le mobile de prendre des décisions qui soient davantage patriotiques. Trois d'entre eux nous ont déjà répondu positivement ; nous attendons le quatrième et nous ne serons pas déçus, je l'espère.

Nous devons aussi nous attacher à améliorer l'offre d'Alcatel : c'est le sens de ce plan de restructuration. Alcatel, qui en est aujourd'hui à son sixième plan social, a déjà perdu 4 500 emplois en France ; nous jugeons, avec le Premier ministre, que rajouter 900 salariés, c'est faire payer un prix très élevé à la France par rapport à ce que pèse Alcatel dans le monde.

J'entendais un ancien Premier ministre – M. Fillon – dire : « arrêtons d'empêcher les restructurations d'entreprises ! » Moi, je préfère dire, quand il y a une restructuration qui engage la survie de l'entreprise, que nous cherchons un compromis favorisant le maintien de l'emploi et les unités de production sur les territoires. Il est normal qu'on demande à un groupe multinational qui a capitalisé en France de défendre le territoire français et de diminuer le prix que nous sommes obligés de payer, quand il y a une restructuration.

Voilà la direction vers laquelle nous mobilisons nos opérateurs. Nous attaquons ce plan et en avons demandé une révision à la baisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)