Question de : M. Richard Ferrand
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2013

PLAN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Richard Ferrand. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez la souffrance de la Bretagne. Les groupes volaillers Doux et Tilly-Sabco, la Cecab, Gad, l'entreprise Marine Harvest ont procédé ou vont procéder à des milliers de licenciements, du fait d'aventures industrielles hasardeuses, des choix d'actionnaires voraces ou de l'incurie de leurs dirigeants.

Mais c'est aujourd'hui vers nous et vers vous que se tournent les victimes, salariés et paysans, de ces désastres industriels. Leur simultanéité dans le temps et leur proximité dans l'espace diffusent le sentiment d'un monde et d'une région qui s'effondrent, même si de belles entreprises investissent et créent des emplois. Derrière les chiffres et les pourcentages, il y a des femmes et des hommes, des familles et des territoires qui souffrent au plus profond d'eux-mêmes.

À cette désespérance s'ajoute l'exaspération liée à la mise en place de l'écotaxe dans ce contexte exceptionnellement difficile.

M. Bernard Accoyer. C'est vrai !

M. Richard Ferrand. À situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles. Un plan puissant est nécessaire pour répondre maintenant à l'urgence, pour anticiper, pour tracer l'avenir de ces piliers de l'économie bretonne et française que sont l'agriculture et l'agroalimentaire. Ce plan doit permettre de relever les défis, comme la Bretagne a toujours su le faire dans son histoire. Qu'il s'agisse d'infrastructures ou de solidarité nationale envers des territoires meurtris, qu'il s'agisse des évolutions réglementaires tant attendues par les éleveurs, l'impatience légitime est là.

L'enjeu est aussi de porter le fer au niveau européen, là où l'on décide des aides à l'exportation, ou encore de lutter contre le dumping social qui tue nos emplois de production et de transformation.

Monsieur le Premier ministre, les parlementaires de Bretagne et du Finistère ont porté devant vous la parole des Bretonnes et des Bretons : dites-nous comment le Gouvernement entend agir, quel plan il veut mettre en œuvre, quand, comment et avec quels moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises, et notamment hier, de vous dire la volonté du Gouvernement de prendre toute la mesure de la gravité de la situation en Bretagne.

M. Bernard Accoyer. Et l'écotaxe ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cette situation touche un secteur en particulier, celui de l'agroalimentaire – mais pas seulement : d'autres secteurs sont impactés. C'est pourquoi la Bretagne a besoin du soutien de l'État, de la mobilisation de toutes les forces pour relever le défi de l'avenir.

Le Gouvernement a décidé ce matin de proposer à la région Bretagne un pacte d'avenir (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) dont nous engageons immédiatement la négociation, sans attendre la programmation prévue de la négociation des contrats de plan. Ce pacte d'avenir permettra d'anticiper pour soutenir le développement des filières, des entreprises et de l'innovation. En même temps, il faut agir dans l'urgence. Et l'urgence, ce sont les salariés, notamment ceux des abattoirs ou d'autres activités de l'agroalimentaire.

C'est pourquoi nous avons décidé, avec le ministre du travail, un contrat exceptionnel d'accompagnement de l'emploi, le contrat de sécurisation professionnelle renforcé, qui garantit pendant un an le salaire de chaque personne licenciée, à 97 % net du salaire perçu précédemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette période sera mise à profit pour une action de formation et de recherche d'emploi. Pour cela, le préfet va réunir dans les prochaines heures l'ensemble des entreprises, grandes et moyennes, du secteur public comme du secteur privé, pour rechercher avec elles toutes les offres d'emploi qui existent et qui permettraient à ces salariés, durant cette période où ils continueront de percevoir leur salaire, de trouver une solution. Nous ne laisserons tomber personne : c'est l'engagement que je prends.

M. Bernard Accoyer. Et l'écotaxe ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le plan agriculture, le plan Bretagne, que j'ai annoncé le 19 septembre au SPACE, prévoit à la fois des moyens financiers pour l'agroalimentaire et les entreprises de cette filière, et notamment des soutiens en matière environnementale et réglementaire pour faciliter l'installation et le développement d'entreprises agricoles, notamment dans l'activité porcine, avec des facilités pour les projets de méthanisation.

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est incompréhensible…

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Ce chantier a été lancé. Il sera mené à son terme et tout sera mis en œuvre d'ici à la fin de l'année…

M. Jean-François Lamour. On n'y comprend rien !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . …pour apporter des réponses concrètes à la filière de l'agroalimentaire.

M. Marc Le Fur. Et l'écotaxe ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Enfin, s'agissant du pacte, le préfet va recevoir des moyens humains : de hauts fonctionnaires spécialisés en matière d'emploi, de formation et de soutien aux filières. Ces équipes arriveront dans les prochains jours.

Tout le travail du pacte va être négocié avec la région et les collectivités territoriales. J'appelle aussi toutes les forces politiques, y compris celles de l'opposition, à se mettre autour de la table pour en discuter les modalités. Les forces économiques et sociales y seront associées.

À Matignon, le directeur de cabinet sera chargé de la coordination de toute cette action. Un conseiller spécial va intégrer mon cabinet pour suivre la mise en œuvre de ce plan d'urgence, de ce plan d'avenir : M. Gilles Ricono, qui quitte la direction du cabinet du ministre de l'environnement Philippe Martin et qui prendra ses fonctions dès demain à Matignon.

Vous voyez là la mobilisation du Gouvernement, la mobilisation de l'État et de tous ses services, la mobilisation de tous les ministres auxquels j'ai demandé de se rendre dans les prochaines heures sur le terrain expliquer la volonté du Gouvernement, qui est de mobiliser tous les acteurs pour redonner espoir et confiance à la Bretagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupes SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)