Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2013

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT ENVERS LES MAIRES

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, que vous ont fait les maires pour que votre gouvernement les traite, voire les maltraite ainsi ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) D'abord, vous avez décidé d'interdire le cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est une forme de relégation des communes, empêchées d'accéder au niveau national (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), où il est pourtant si utile de faire usage de l'expérience de terrain, surtout quand certaines décisions sont prises en dépit du bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, vous déniez aux maires le droit d'exercer en conscience leur mandat dans des tâches d'état-civil, alors même que le Président de la République leur avait officiellement reconnu cette liberté. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Et puis vous leur infligez une purge budgétaire sans précédent, par une baisse des dotations considérable, vous qui, pendant cinq ans, nous avez rebattu les oreilles sur le thème du désengagement de l'État.

De plus, par la mise en place du PLUI obligatoire – mesure qui remet en cause la libre administration des communes –, vous les dessaisissez autoritairement d'une compétence attachée depuis toujours à leur mandat : celle de gérer l'organisation du territoire communal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe UDI.) Enfin, vous leur demandez l'impossible : alors même que leurs ressources diminuent et même si, grâce à l'intervention du président de l'AMF, un appui financier est prolongé, vous leur imposez une réforme des rythmes scolaires terriblement coûteuse, que les premiers retours de terrain jugent chaotique et préjudiciable aux enfants

Monsieur le Premier ministre, fragiliser la cellule de base de la société qu'est la commune est une erreur profonde. Dans la grande vague de discrédit qui emporte la classe politique, les maires sont les élus… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Merci, madame Genevard.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Madame la députée, vous avez posé un ensemble de questions relatives aux élus locaux, qui concernent en particulier les maires. Je puis vous assurer qu'ils sont aujourd'hui au cœur de nos priorités (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et que, contrairement à ce que vous avez affirmé, les maires et les mairies demeurent – nous y veillons – la cellule de base offrant la proximité dont ont besoin tous nos concitoyens.

Vous avez évoqué le non-cumul de mandats. Je veux simplement vous rappeler que cette règle répond à trois objectifs – la parité, l'égalité et la proximité – et qu'elle est particulièrement bien appliquée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'agissant des budgets des collectivités locales, je veux souligner que, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité qui a été conclu par le Premier ministre en présence de l'ensemble des associations, nous avons équilibré l'effort qui doit incomber à chaque collectivité territoriale. En tout état de cause, je peux vous assurer que les débats que nous avons avec les élus sont des débats de confiance, qui nous permettent de continuer à avancer dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Serge Grouard. Non !