Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

M. le président. La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Franck Reynier. Vous allez soumettre, monsieur le Premier ministre, le projet de loi de finances 2014 au vote de notre assemblée. Nous vous demandons une nouvelle fois d'écouter les Français et de décréter un cessez-le-feu fiscal.

M. Jean-Luc Reitzer. Très bien !

M. Franck Reynier. Vous avez dépassé les limites de l'acceptable et les Français n'en peuvent plus.

Nous, centristes, réclamons depuis toujours l'application de la règle d'or, consistant à ne pas dépenser au-delà des recettes. Cela implique de réduire nos dépenses, pas d'augmenter les recettes par des impôts supplémentaires ! Vous assommez les Français depuis dix-huit mois !

Vous nous avez affirmé dans cet hémicycle, monsieur le Premier ministre, que neuf ménages sur dix ne seraient pas touchés par les hausses d'impôts. Mais les salariés effectuant des heures supplémentaires ont été touchés par la fin de leur défiscalisation et perdent à présent 500 euros par an en moyenne ! Seize millions de foyers ont été touchés par le gel du barème de l'impôt sur le revenu ! L'augmentation de la TVA le 1er janvier 2014 frappera tous nos concitoyens dans leur vie quotidienne, en matière de transport et de logement. Près d'un million de ménages sont devenus imposables ! Vous prélèverez en 2014 douze milliards d'euros supplémentaires dans les poches des Français. Rien de tout cela ne réduira le déficit de notre pays, ni sa dette, ni son taux de chômage. Alors, changez de méthode, réduisez les dépenses et décrétez enfin le cessez-le-feu fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Les impôts, monsieur le député Reynier, c'est comme le cholestérol. Ce n'est pas la dernière tranche de fromage qui est à l'origine de la mauvaise analyse de sang. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Terrasse. C'est bien vrai !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Je vous rappelle, pour filer la métaphore, ce que les Français, qui ont eu droit à l'inoculation de beaucoup de mauvais cholestérol, vous doivent. Vous vous indignez, monsieur le député Reynier, de l'overdose fiscale. Mais pourquoi ne vous êtes-vous pas levé pour vous indigner en 2011, lorsque vous étiez dans la majorité qui a prélevé près de vingt milliards d'euros sur les Français ? Pourquoi ne vous êtes-vous pas levé en 2012, lorsque la précédente majorité a prélevé près de douze milliards d'euros sur les Français, soit en tout trente-deux milliards d'euros en l'espace de dix-huit mois ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Terrasse. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Vous qui n'aimez pas le mauvais cholestérol, monsieur Reynier, pourquoi ne vous êtes-vous pas levé lorsque la précédente majorité a pris des mesures comme la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et la suppression de la demi-part des veuves, à cause desquelles de nombreux Français sont entrés dans le champ de l'impôt sur le revenu et se sont trouvés obligés de payer la CSG, la taxe d'habitation et la redevance télévisuelle alors qu'ils font partie des plus modestes ?

M. Patrice Verchère. C'est de votre budget dont vous parlez là !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Je tiens à dire à ces Français qui nous regardent que toutes ces injustices, ils vous les doivent ! Ils les doivent à la précédente majorité et ils nous doivent à nous de les avoir corrigées par la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, par la décote, par l'augmentation du plafond du revenu fiscal de référence. De même, ils nous doivent un plan d'économies exceptionnel de 15 milliards d'euros cette année, là où pendant cinq ans vous avez augmenté de 170 milliards d'euros les dépenses publiques ! Le mauvais cholestérol, monsieur Reynier, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)