Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2012

POLITIQUE FISCALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le candidat François Hollande s'était engagé à poursuivre la lutte contre les déficits initiée par la précédente majorité. Le groupe UDI lui en donne acte, mais nous ne pouvons pas vous suivre sur le chemin que vous empruntez aujourd'hui.
Vous nous aviez dit que seuls les riches allaient supporter l'effort.
Vous nous aviez dit que vous mettriez en place un " pacte productif " parce que " sans croissance, on ne parviendrait pas à réduire les déficits ".
Vous êtes aux responsabilités depuis cinq mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'avez-vous fait ?
Il n'y a pas eu de choc de compétitivité, mais vous vous apprêtez à faire voter un choc fiscal sans précédent de 27 milliards d'euros, qui affectera l'ensemble des Français et l'ensemble des entreprises.
Le 1er juillet 2012, vous avez alourdi les charges sociales payées par les travailleurs pour financer votre promesse démagogique d'un retour en arrière sur les retraites.
Le 1er septembre 2012, vous avez privé nos entreprises de 13 milliards d'allégements de charges sur le coût du travail en supprimant la " TVA emploi ".
Le 1er octobre 2012 a sonné le glas de l'imposture du candidat Hollande : 9 millions de salariés faisant des heures supplémentaires vont payer plus d'impôts. Sont-ils riches ?
Et le matraquage fiscal va continuer.
Le 1er janvier 2013, vous allez augmenter l'impôt sur le revenu des classes moyennes en gelant le barème. Sont-ils riches ?
Vous annoncez 14 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises. Cela va-t-il créer de la croissance ?
Le 1er janvier 2013, vous allez taxer les retraités qui sont déjà touchés de plein fouet par la crise et souvent confrontés à la précarité. Vous allez taxer plus encore les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs. Cela va-t-il créer de la croissance ?
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous encore prétendre aujourd'hui que seul un Français sur dix sera concerné par les hausses d'impôts et quand allez-vous conduire une vraie politique pour la compétitivité et l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, votre question a duré deux minutes et, à raison d'une contre-vérité toutes les dix secondes, cela fait finalement peu de temps pour le Gouvernement pour vous répondre en totalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Néanmoins, je vais répondre à celles qui me paraissent les plus caricaturales.
Ainsi, la majorité à laquelle vous avez appartenu n'aurait jamais taxé les classes moyennes. Je vous rappelle que vous avez voté l'augmentation de la TVA, soit une ponction de 11 milliards d'euros sur la totalité des Français, des classes populaires aux plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous rappelle, monsieur le député, qu'en 2012, les salariés de ce pays vont payer une CSG pour 600 millions de plus parce que vous avez voté une augmentation de la CSG pour ceux qui font partie des classes populaires et des classes moyennes.
Si je me permets de vous rappeler cela, c'est que j'espère de votre part, en ce début de mandature, une opposition un peu plus constructive que la caricature que vous venez de donner en exemple à l'ensemble de vos collègues, du moins ceux qui vous approuvent bruyamment en ce moment. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne crois pas, monsieur le député, que vous puissiez dire qu'il est illégitime de demander aux seuls retraités imposables de consentir quelques euros de plus par mois au nom de la solidarité intergénérationnelle.
Je ne crois pas que vous puissiez passer sous silence, dès lors que vous souhaitez un débat honnête, le fait que le mécanisme de la décote que nous allons instaurer permettra précisément à ceux des plus modestes de nos compatriotes, soit de ne pas payer d'impôt sur le revenu, soit d'éviter d'en payer davantage. Ils sont 7,5 millions de foyers fiscaux dans ce cas.
Avant même que ne s'engage le débat sur la loi de finances en commission des finances - dont vous êtes membre - et dans cet hémicycle où vous êtes un des parlementaires les plus assidus, nos débats ne s'engagent pas sous de bons auspices, dès lors que la caricature remplace l'honnêteté, que le slogan remplace la réflexion. C'est avec un peu plus de sérénité et peut-être d'objectivité sur votre bilan de ces dix dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que je vous engage à rentrer dans ce débat sur la loi de finances, à l'occasion duquel, je vous l'assure, je vous répondrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)