Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

ESPACE SCHENGEN

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean Leonetti. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Le problème de l'immigration est devenu un problème européen. L'immigration a changé : hier, elle était de nature économique ; aujourd'hui, elle est devenue sociale.

L'Europe a également changé : de six membres fondateurs, nous sommes passés à vingt-huit pays membres, l'élargissement ayant permis à des pays qui n'avaient pas le même niveau économique, pas le même niveau social ni le même niveau de sécurité à leurs frontières, d'entrer dans l’Union européenne. L'esprit même des accords de Schengen repose sur la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur de l'espace européen, précisément parce que les frontières extérieures sont sûres. Aujourd'hui, nous devons revenir à l'esprit de Schengen pour avoir des frontières sûres et stables.

Avoir des frontières sûres suppose d'abord d'examiner les frontières poreuses de certains pays, qui font le lit de l'immigration clandestine à partir de réseaux mafieux. C'est la raison pour laquelle je vous demande solennellement, comme par le passé, de mettre un veto à l'entrée de la Roumanie et la Bulgarie à l'espace Schengen au 1er janvier 2014. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

L'Europe doit aussi avoir des frontières stables, car elle a trop souffert de s'élargir sans s'approfondir. C'est la raison pour laquelle nous avions gelé en 2009 la négociation avec la Turquie concernant la libre circulation des personnes et des biens. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à affirmer avec nous que la Turquie n'a pas vocation à entrer dans l’Union européenne ? Depuis un an et demi, votre gouvernement ne dit rien, ne fait rien, ne propose rien ! Êtes-vous d'accord pour une Europe intégrée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre Leonetti – vous avez en effet été en charge des affaires européennes –, sur ces dossiers que vous connaissez bien, nous devons, me semble-t-il, chacun à notre place… (M. le Premier ministre entre dans l'hémicycle et rejoint le banc du Gouvernement. – Sourires.)

M. Bernard Accoyer. C'est le cas de le dire ! (Rires.)

M. Manuel Valls, ministre . Vous voyez bien que nous ne sommes pas fâchés (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et que je travaille avec plaisir sous l'autorité du Premier ministre ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît ! Écoutez la réponse du ministre de l'intérieur !

M. Manuel Valls, ministre . Mais revenons au sujet. Rien ne serait pire que d'entretenir la confusion sur ces questions. Tout d'abord, le droit à circuler et à séjourner sur notre territoire n'est pas du tout absolu : des conditions sont fixées par une directive de l’Union européenne de 2004, que tous les citoyens – et notamment les Bulgares et les Roumains, puisque la question a été posée –, doivent respecter.

Aujourd'hui, il n'y a pas de remise en cause du droit à circuler et à séjourner sur notre territoire sur la base des principes de l’Union européenne et des lois en vigueur. Pour ce qui concerne Schengen, vous l'avez dit, mais il faut le dire encore plus clairement : cette question ne concerne pas l’Union européenne en son sein, mais l'organisation et la surveillance des frontières extérieures. Il n'y a d'ailleurs pas de décision concernant le 1er janvier de l'année prochaine : il ne faut pas confondre ce sujet avec la problématique de l'ouverture au travail. Il s'agit tout simplement d'affirmer, comme le ministre des affaires étrangères a déjà eu l'occasion de le souligner, que la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas prêtes pour entrer dans Schengen : le Gouvernement de la France a déjà eu l'occasion de le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Franck Gilard. Très bien !