Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2012

TRAITÉ EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lellouche. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
Monsieur Ayrault, vous êtes venu hier ici même nous demander la ratification du traité budgétaire européen. Je vous rassure : à l'UMP, nous allons le voter car ce traité est dans l'intérêt de la France. Il a été négocié et signé le 9 mars dernier par Nicolas Sarkozy.
Reconnaissez pourtant que vous vous êtes mis dans une situation particulièrement difficile, dès lors que vous avez passé la campagne présidentielle à dire aux Français que ce traité était le diable, qu'il allait condamner les peuples européens à une terrible austérité et, mieux encore, que votre candidat, M. Hollande, allait le renégocier et obtenir de nos partenaires, de haute lutte, un paquet croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans les faits, cette renégociation n'existe que dans votre imagination. J'ai ici les textes des deux traités, le traité signé par M. Sarkozy et celui que nous allons ratifier. Je vous mets au défi de nous montrer la moindre différence entre eux, la moindre virgule, le moindre mot !
Il en va de même du fameux paquet croissance. Les 120 milliards d'euros que vous avez inventés étaient déjà dans les tuyaux avant même l'élection présidentielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Christophe Cambadélis. C'est faux !
M. Pierre Lellouche. Quant à la règle d'or que nous voulions inscrire dans la Constitution mais que vous avez introduite dans le droit français par une loi organique, elle permet déjà à certains de vos amis, M. Bartolone par exemple, de prétendre que cette loi est en réalité révisable et que l'objectif des 3 %, au fond, n'est pas un objectif en soi !
M. Jean-Christophe Cambadélis. Il a raison, M. Bartolone !
M. Pierre Lellouche. Votre parti est divisé, les communistes vous critiquent et vous êtes obligés de tolérer des ministres écologistes dont le parti est contre le traité. Ma question est simple : allez-vous réellement, monsieur Ayrault, appliquer ce traité ? Quelle cohérence les Français sont-ils en droit d'attendre entre les engagements européens qui nous obligent, nous Français, à converger fiscalement avec nos partenaires et vos propres engagements de campagne ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Je vous remercie, monsieur le député, de votre question nuancée qui va me permettre d'apporter une réponse précise.
Je veux d'abord vous confirmer que la politique que nous allons appliquer en Europe n'est pas celle que vous nous avez léguée.
M. Alain Gest. Ce n'est pas la question !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Cette règle d'or dont vous vouliez l'inscription dans la Constitution, le Conseil constitutionnel nous a indiqué qu'elle n'était pas de nature à remettre en cause la souveraineté nationale. Nous la présentons sous la forme d'une loi organique à la délibération du Parlement.
Vous nous expliquez depuis hier, monsieur Lellouche, avec vos amis de l'opposition, que sous prétexte que vous n'avez rien demandé pendant cinq ans pour réorienter la politique de l'Union européenne, nous n'aurions rien obtenu. Mais nous avons obtenu un pacte de croissance et la recapitalisation de la banque européenne d'investissement, qui n'était pas actée à la veille du conseil européen du mois de juin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons obtenu 60 milliards d'euros de la banque européenne d'investissement, soit 120 milliards d'euros de la part des investisseurs privés !
Plusieurs députés du groupe UMP. Zéro ! Zéro !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous avons obtenu la mise en place de la supervision bancaire pour remettre en ordre la finance, qui appelle d'autres étapes, telles que la résolution des crises bancaires et la garantie des dépôts, pour faire en sorte qu'il soit mis fin au désordre de la finance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et nous avons enfin obtenu davantage de solidarité monétaire et financière en permettant au mécanisme européen de stabilité d'intervenir en recapitalisation directe des banques après la mise en place de la supervision bancaire.
Un député du groupe UMP. Menteur !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Face à l'Europe libérale, vous aviez renoncé à tout ! La politique que nous allons mettre en oeuvre est une autre politique que celle que vous avez voulue ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et ce que nous soumettons aujourd'hui à la délibération du Parlement n'est pas le traité, avec lequel vous entretenez une relation fétichiste, mais bien une autre politique pour l'Union européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont les membres se lèvent).
M. le président. Mes chers collègues, je vous invite à écouter les réponses du Gouvernement. Les cris ne changent rien à la réponse du ministre qui s'exprime.