Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2013

ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave : la France gronde ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, la France qui travaille est exaspérée par le matraquage fiscal que vous lui infligez.

Depuis juin 2012, il y aura eu plus de 50 milliards d'euros d'impôts supplémentaires : du jamais vu dans l'histoire de notre pays ! C'est dans ce contexte d'un ras-le-bol fiscal généralisé que s'inscrit la contestation contre l'écotaxe.

M. Guy Delcourt. L'écotaxe, c'est vous !

M. Guillaume Chevrollier. Alors certes, cette mesure date d'il y a six ans et vous l'aviez d'ailleurs votée. Mais ne vous défaussez pas de votre responsabilité : c'est votre frénésie fiscale qui pousse les entreprises et les ménages à bout ! Je pense au monde agricole, en particulier au secteur des industries agroalimentaires, dont bon nombre de nos fleurons sont fragilisés du fait de votre politique d'augmentation des charges et de renchérissement du coût du travail.

M. André Chassaigne. Vous oubliez la grande distribution !

M. Guillaume Chevrollier. C'est vous, par votre politique fiscale délirante, qui avez condamné l'écotaxe !

M. Guy Delcourt. C'est vous !

M. Guillaume Chevrollier. Alors aujourd'hui, face à la mobilisation de nombreux secteurs de l'économie, dans le grand Ouest et en Bretagne en particulier, vous avez annoncé la suspension de l'écotaxe pour entamer un dialogue. Mais les Français ne demandent pas une simple suspension, ils vous demandent solennellement une remise à plat complète de l'écotaxe et de l'ensemble de vos mesures fiscales néfastes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC . L'écotaxe, c'est vous qui l'avez créée !

M. Guillaume Chevrollier. Alors, monsieur le Premier ministre, de reculade en reculade, l'heure de rendre des comptes aux Français a sonné.

M. Guy Delcourt. Grâce à vous, cela coûtera 800 millions d'euros !

M. Guillaume Chevrollier. Vous avez perdu la confiance des Français. Aujourd'hui, une question se pose : avez-vous encore une majorité et les moyens de gouverner ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, je ne sais pas si vous vous rendez bien compte de ce que vous venez de dire. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Pour ma part, j'essaie de traiter les problèmes du pays.

M. Christian Jacob. Cela ne se voit pas !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Cela demande un peu de lucidité et de sincérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) L'honneur de la politique, mesdames et messieurs les députés, n'est pas de sans cesse se renier ou se cacher derrière ses décisions, c'est d'assumer ce que l'on a décidé ! Or, l'écotaxe, c'est vous qui l'avez décidée. Faites preuve d'un peu de courage et de dignité si vous voulez être respectés par les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Moi, j'assume les décisions de mon gouvernement, mais j'ai aussi dû faire face aux décisions que vous avez prises en 2009. Monsieur Borloo, qui était ministre à l'époque, je ne sais pas s'il est présent, a pris la décision de mettre en place l'écotaxe.

M. Philippe Meunier. Et vous l'avez votée !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Certains députés ont d'ailleurs la mémoire courte. J'ai entendu récemment M. Le Fur dire qu'il ne l'avait pas votée : or il l'a votée, comme tous les députés de la droite à l'époque ! (Huées sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Le Fur. C'est faux !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il l'a votée puisqu'il a voté les lois de finances ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est scandaleux !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il a voté toutes les dispositions contenues dans la loi relative au Grenelle de l'environnement. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Mes chers collègues !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je rappelle que la mesure relative à l'écotaxe a été débattue au moment du Grenelle de l'environnement.

M. Marc Le Fur. C'est fini, l'écotaxe !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . À l'époque, chacun avait considéré que demander une contribution au transport routier pour financer tant l'usage qu'il fait des routes – sauf les autoroutes, puisqu'il y a déjà les péages – que les infrastructures, la rénovation routière, les pôles d'échanges multimodaux, les infrastructures ferroviaires, était une mesure de principe juste.

Mesdames et messieurs les députés, j'ai annoncé ce matin la suspension de la mise en œuvre de cette écotaxe parce que les conditions dans lesquelles elle avait été préparée conduisaient à l'incompréhension, en particulier en Bretagne, laquelle fait face à d'autres problèmes dans l'agroalimentaire et dans un certain nombre d'autres secteurs.

Pour se remettre autour de la table, parce qu'on ne s'en sortira pas sans dialogue, sans mobilisation des forces politiques de l'État, des collectivités territoriales et des forces économiques et sociales, parce qu'on ne s'en sortira pas sans dialogue et sans partenariat, j'ai fait le geste qui permet de reprendre ce dialogue. Ce dialogue, je vous le propose aussi : nous verrons si vous êtes au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En tout cas, lors de la réunion de ce matin étaient présents des socialistes, des écologistes et même un député UDI, mais l'UMP a préféré la boycotter, tout simplement parce qu'elle n'assume pas ce qu'elle a décidé ! (Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Avec les bonnes volontés, nous allons redresser la France (Rires sur les bancs du groupe UMP) et remettre sur les rails le dialogue et la négociation. Vous viendrez si vous voulez. Je ferai avec toutes les bonnes volontés, et je sais déjà qu'elles sont nombreuses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux membres se lèvent, et des groupes écologiste et RRDP.)