Question de : M. Jean-Marc Germain
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2013

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Germain.

M. Jean-Marc Germain. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget. Dans quelques instants, nous allons voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est une loi de responsabilité. Nous avons le courage de faire ce que vous n'avez jamais fait : rétablir les comptes de la Sécurité sociale.

C'est aussi une loi de progrès. Notre horizon, c'est de faire du troisième âge l'âge d'une troisième vie ; c'est d'accompagner toutes les familles dans leur diversité ; c'est de permettre à chacun de bénéficier des avancées de la médecine.

M. Daniel Fasquelle. Baratin !

M. Jean-Marc Germain. C'est enfin une loi de justice. Justice pour les ouvriers, avec la prise en compte de la pénibilité. Justice pour les femmes, avec le développement des modes de garde. Justice aussi dans l'accès aux soins, avec la généralisation du tiers payant et des complémentaires santé collectives, quand à droite on rêve de privatiser la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La justice ? Nous la voulons aussi dans les efforts demandés aux Français. C'est le fondement de nos décisions fiscales depuis dix-huit mois. C'est dans cet esprit que vous avez proposé, monsieur le ministre, une harmonisation des prélèvements sociaux sur l'épargne.

Ces derniers jours, on a malheureusement assisté à un tsunami de démagogie, et M. Accoyer vient encore d'en être l'illustration.

Faire honneur au débat démocratique, ç'aurait été dire que les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne ont été augmentés de 9,1 % par la droite et 6,1 % par la gauche, ni plus, ni moins.

M. Philippe Meunier. T'as raison, continue comme ça !

M. Jean-Marc Germain. Ç'aurait été dire que nous ne proposons ni une nouvelle taxe, ni une hausse des taux, mais simplement une harmonisation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ç'aurait été ne pas répéter en boucle que nous faisons les poches des Français en prélevant 600 millions d'euros alors que, comme vient de le rappeler le ministre, vous en avez prélevé 6 milliards, dans les années précédentes, sur les mêmes produits.

Monsieur le ministre, devant cette agitation, la voie de la sagesse, c'est la vôtre. C'est celle qui écoute les Français et qui ne passe pas en force. Pouvez-vous nous dire quels sont les aménagements que vous allez apporter dans la navette parlementaire sur les produits de l'épargne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, le rôle d'un gouvernement, lorsqu'il faut relever un pays et redresser des comptes publics – et Dieu sait qu'ils ont été dégradés au cours des cinq dernières années – est d'être capable de le faire en apaisant les inquiétudes. Ce que certains appellent des reculades n'est rien d'autre, de la part du Gouvernement, que sa capacité à comprendre et à entendre les inquiétudes lorsqu'elles se manifestent.

Dans la situation dans laquelle se trouve notre pays, avec la nécessité de redresser les comptes, l'appareil productif, l'emploi, ce qui compte, à chaque fois qu'une inquiétude s'exprime, c'est d'être capable de l'entendre et d'y apporter la juste réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a ceux qui cherchent à apaiser et ceux qui cherchent à faire peur. Il y a ceux qui cherchent à rassembler et ceux qui cherchent à créer une tension dangereuse. Nous, nous sommes dans une démarche de responsabilité. Nous ne sommes pas dans l'outrance, nous ne sommes pas dans la démagogie : nous sommes dans la volonté de trouver en toute chose un équilibre.

Alors, vous avez raison, nous le faisons pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit était supérieur à 20 milliards. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il aura diminué de 8 milliards.

Nous le faisons aussi avec le souci de la justice. Augmentation de l'allocation de soutien familial, augmentation du complément familial, volonté de prendre en compte la pénibilité, volonté d'ouvrir de nouvelles places d'accueil pour les enfants au cours des prochaines années, volonté de faire en sorte que le modèle social français, qui est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas, soit préservé : il faut pour cela de la responsabilité, pas de l'outrance, pas de la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)