Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2013

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre du budget, après une année 2013 qui a vu les Français taxés à hauteur de 27 milliards (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la promesse de pause fiscale du Président de la République s'est évanouie pour 2014.

Vous avez décidé de frapper les classes moyennes et, même, jusqu'à nos concitoyens les plus modestes en taxant l'épargne salariale, l'assurance vie et même l'épargne logement.

Vous voulez taxer toujours plus et toujours plus de Français pour compenser l'incapacité du Gouvernement à décider de réformes structurelles. Tout au long des débats, le Groupe UDI vous a pourtant mis en garde contre ce véritable hold-up sur l'épargne des Français et sur sa rétroactivité. Vous vous êtes pourtant obstiné, vous avez âprement défendu cette mesure et vous l'avez fait adopter.

Mais à peine était-elle votée qu'en moins de vingt-quatre heures vous avez subitement fait volte-face en découvrant ses conséquences désastreuses. Vous nous promettez maintenant de la retirer au Sénat alors que nous savons bien que vous n'y avez pas la majorité nécessaire.

Vous ne pouvez plus cacher votre impréparation sur un sujet pourtant essentiel pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Vous ne pouvez surtout plus cacher l'état de panique qui s'est installé dans vos rangs face au ras-le-bol fiscal des Français.

Sommet de l'incohérence et situation inédite : vous vous apprêtez donc, mes chers collègues de la majorité, à approuver dans quelques instants un budget dont vous rejetez pourtant l'une des principales mesures fiscales, toujours présente dans le texte, et qui n'a d'ailleurs plus l'aval du Gouvernement !

Au-delà de cette polémique, monsieur le ministre, nous vous demandons d'être honnête vis-à-vis des Français. Par quelle autre taxe allez-vous remplacer celle que vous supprimez et compenser le déséquilibre ainsi provoqué ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous reprenez à votre tour une certaine présentation de ce qu'a été l'attitude du Gouvernement. Contrairement à M. Accoyer, je pense qu'un Gouvernement s'enorgueillit à écouter, à comprendre et à répondre aux inquiétudes, à être mobile…

M. Claude Goasguen. Ben voyons !

M. Pierre Moscovici, ministre. …à ne pas être, d'une certaine façon, « droit dans ses bottes » quand les Français font part de préoccupations légitimes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Pierre Moscovici, ministre. Après M. Cazeneuve, je rappelle que la mesure qui était proposée n'était pas rétroactive puisque le fait générateur était la sortie du produit.

Je voudrais aussi rappeler que, contrairement à ce que vous avez fait, nous n'avons pas prévu une hausse de taux. Vous, vous les avez augmentés, en les passant de 11 % à 15,5 % en quatre ans, ce qui a représenté 6 milliards d'euros de prélèvements alors que le rendement de notre mesure était de 600 millions.

Nous étions animés par une volonté de simplification et d'harmonisation. Voici ce qui s'est passé. Or, un certain nombre de voix, qu'il fallait entendre, ont manifesté des inquiétudes par rapport à l'épargne populaire.

M. Guy Geoffroy. Il fallait s'en apercevoir avant !

M. Pierre Moscovici, ministre. C'est la raison pour laquelle, à la demande du Premier ministre et avec Bernard Cazeneuve…

M. Claude Goasguen. Les Français ne vous supportent plus !

M. Pierre Moscovici, ministre. …nous avons décidé de retirer de la mesure les plans d'épargne en actions, les plans d'épargne logement et les contrats d'épargne salariale.

Quant à l'assurance vie, nous allons faire en sorte de la compléter…

M. Patrice Verchère. De l'harmoniser, aussi !

M. Pierre Moscovici, ministre . …par une réforme structurelle, fondée sur le rapport de deux de vos collègues, qui permettra d'assurer un rendement élevé et une garantie pour l'assuré. C'est cela que nous voulons faire…

M. Yves Censi. Vous ne savez pas où vous allez !

M. Pierre Moscovici, ministre. …en orientant de surcroît ce dispositif vers le financement de nos entreprises.

Notre approche est donc équilibrée et vous feriez mieux, quant à vous, au lieu de susciter des craintes, de vous montrer plus sereins et de participer à cette écoute des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)