Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2013

TRAVAILLEURS FRONTALIERS

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Étienne Blanc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui aurait été bien inspiré de répondre à M. Teissier sur la question posée par l'opposition concernant le respect des armées.

M. Guy Teissier. En effet.

M. Étienne Blanc. Voici quelques semaines, monsieur le ministre, votre Gouvernement a pris la décision d'interdire aux travailleurs frontaliers de la Suisse de recourir aux contrats d'assurance privée pour garantir leur protection sociale. Ce faisant, avez-vous bien pris conscience, monsieur le Premier ministre, des conséquences de cette décision, notamment pour un certain nombre de travailleurs frontaliers qui sont soignés dans des hôpitaux suisses pour des traitements de longue durée, essentiellement en cancérologie ? Vous allez les obliger à quitter des équipes de médecins, d'infirmiers, qui exercent dans des hôpitaux suisses, pour rejoindre des hôpitaux français. Vous ne leur en avez pas parlé, pas plus qu'à leurs familles ou à la communauté hospitalière.

De plus, vous allez imposer à 150 000 travailleurs frontaliers de trouver un médecin généraliste référent sur le territoire français, dans des zones frontière où il en manque déjà aujourd'hui et où les files d'attente sont longues. Là encore, vous n'en avez parlé ni aux agences régionales de santé, ni aux familles, ni aux médecins. Votre gouvernement, monsieur le ministre, c'est le gouvernement de la brutalité fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est aussi le gouvernement de la brutalité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En raison de votre politique, ces 150 000 travailleurs frontaliers ressentent une inquiétude profonde. Comme vous l'avez fait pour l'écotaxe, vous seriez bien inspiré, monsieur le Premier ministre, de renoncer à cette mesure et de discuter, de parler, d'échanger et d'écouter les travailleurs frontaliers de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député Étienne Blanc, vous dites des contrevérités et je vais vous le démontrer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi d'excuser Mme Touraine qui est actuellement retenue au Sénat par le débat sur les retraites.

Plusieurs députés UMP . Ils sont où ? Aux abris ?

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Vous l'avez rappelé, les travailleurs frontaliers avec la Suisse bénéficient d'un droit d'option qui leur permet de choisir entre assurance maladie et assurance privée. Ce choix étant réversible, il donne parfois lieu, et vous le savez, à une optimisation qui fait opter pour l'assurance privée tant que l'on est en bonne santé, puis retourner vers la Sécurité sociale quand on est plus âgé et malade.

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai !

M. Yves Censi. C'est faux !

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Ceci va à l'encontre du principe même de notre Sécurité sociale ainsi que du droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle que c'est la droite et le gouvernement que vous souteniez qui a prévu que ce régime dérogatoire devait s'arrêter le 1er juin 2014.

M. Bernard Accoyer. C'est scandaleux de dire cela !

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Quant à nous, nous avons engagé une concertation de manière, contrairement à ce que vous dites, à préparer ce passage de l'un à l'autre.

Mme Marie-Christine Dalloz. Assumez !

M. Bernard Accoyer. C'est vous qui refusez la prorogation.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Nous avons tiré les conclusions des rapports qui nous ont été fournis…

M. Yves Nicolin. Vous êtes à côté de la plaque !

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. …décidant ainsi d'une période transitoire d'un an avant la mise en place,…

M. Bernard Accoyer. C'est bien le Gouvernement qui refuse la prorogation.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. …pendant laquelle les frontaliers seront assujettis à un taux de 6 % avant de passer l'année suivante à un taux de 8 %.

M. Bernard Accoyer. C'est un choix politique.

M. Yves Censi. Vous n'avez même pas le courage d'assumer.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Ce qui veut dire que 50 % de ces frontaliers ne paieront pas un euro de plus. Enfin, Mme Touraine s'est rigoureusement engagée sur le fait que tous les patients qui suivent des traitements longs pourraient les continuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)