Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2013

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Stéphane Demilly. En premier lieu, je souhaite vous dire à tous que les députés UDI ont accueilli avec une immense joie la libération de nos quatre otages détenus détenus au Sahel. Nous tenons à féliciter le Gouvernement et tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à cette victoire de la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, SRC, écologiste, GDR, RRDP et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, comme mes collègues, je fais régulièrement des permanences en circonscription, et les préoccupations évoquées sont à 90 %, vous le savez, celle du logement et de l'emploi. Mais depuis quelques semaines, un troisième sujet a fait son apparition : celui des impôts.

Je ne parle pas des patrons de clubs de foot venus se plaindre de la taxe à 75 %.

Je ne parle pas de la colère des classes moyennes.

Non, je vous parle de gens modestes, dont le revenu tourne autour du SMIC, et qui se découvrent imposables du jour au lendemain sans savoir comment faire face. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je vais vous donner un exemple concret pour ne pas être taxé – si j'ose dire ! – de propos mensongers. Vendredi dernier, à Péronne, je reçois à ma permanence une dame veuve de soixante-quinze ans ; elle me donne copie de ses deux avis d'imposition 2012 et 2013 : en 2012, son revenu fiscal de référence était de 14 257 euros, elle ne payait pas d'impôt sur le revenu ni de redevance audiovisuelle ; en 2013, son revenu fiscal est de 14 554 euros, c'est-à-dire quasiment la même chose… Mais elle doit payer 244 euros d'impôt sur le revenu plus, de ce fait, 131 euros de redevance audiovisuelle, soit 375 euros d'impôts supplémentaires. Sans même compter les effets de l'inflation, son reste à vivre pour 2013 est donc inférieur à celui de 2012. Après la précarité énergétique, c'est donc la précarité fiscale qui touche les plus modestes des Français !

Monsieur le Premier ministre, sans polémique, je souhaite simplement, comme cette dame qui vous regarde, entendre et comprendre vos explications. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur Demilly, je vous remercie pour votre question précise et posée avec pondération. Elle appelle de ma part une réponse tout aussi précise.

Vous avez raison de rappeler qu'un certain nombre de Français sont entrés, au cours des dernières années, dans l'impôt sur le revenu alors qu'ils n'avaient pas vocation à y être soumis.

M. Christian Jacob. On vous parle de cette année !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Ils y sont entrés pour essentiellement deux raisons : La première raison, c'est qu'en 2011 a été décidée la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) …

M. Bernard Accoyer . Ce n'est pas le sujet ! Parlez-nous de 2013 !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …alors que, dans le même temps, était supprimée la demi-part des veuves. Ces deux éléments expliquent qu'un nombre important de Français qui ne payaient pas l'impôt sur le revenu en 2011 aient été amenés à le payer en 2012. Je veux vous donner des chiffres précis : en 2011, 2,6 millions de personnes entraient pour la première fois dans l'impôt sur le revenu, et, en 2012, elles étaient 2,9 millions. Cela montre bien l'effet de la non-indexation du barème et de la suppression de cette demi-part.

Nous avons décidé de corriger cette évolution en prenant un ensemble de mesures que je tiens à rappeler. Tout d'abord, en 2013, nous avons mis en place une décote qui avait pour vocation de corriger les effets de la non-indexation. Et puis nous avons décidé, dans le budget pour 2014, de prendre une seule mesure de portée générale concernant l'impôt sur le revenu : la réindexation du barème, que nous avons complétée par une nouvelle décote et par une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence.

Quelles sont les conséquences de ces mesures ? Un, des Français entrés dans l’impôt sur le revenu en sortiront ; deux, des Français qui n'avaient pas vocation à y entrer n'y seront pas soumis ; trois, un certain nombre de personnes âgées qui étaient devenus redevables de la taxe d'habitation, la CSG ou la redevance audiovisuelle n'auront plus à les payer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)