Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2013

ARCHIVES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, l'hebdomadaire Valeurs actuelles révèle que le commandant militaire de l'Elysée, le colonel Bio-Farina, aurait demandé au chef des services informatiques d'effectuer des recherches dans les archives de la présidence de Nicolas Sarkozy, en ciblant Nicolas Sarkozy lui-même,…

M. Claude Goasguen. Lamentable !

M. Olivier Marleix. …Claude Guéant, Christine Lagarde, François Pérol et plusieurs avocats. Les plus proches collaborateurs du chef de l'État et, de façon plus étrange, le coordonnateur national du renseignement, auraient suivi personnellement ces investigations. Une telle intervention des collaborateurs de l'actuel Président serait parfaitement contraire à notre droit qui protège les archives d'un Président de la République pendant vingt-cinq voire cinquante ans, sauf autorisation expresse de ce dernier. Or, en l'espèce, aucune autorisation n'a été demandée.

M. Michel Lefait. Et les fadettes ?

M. Olivier Marleix. Pour sa défense, l'entourage de M. Hollande fait valoir qu'il aurait agi dans le cadre de réquisitions judiciaires. Mais, si un juge d'instruction souhaitait obtenir de tels documents, il aurait fallu qu'il s'adresse d'abord à l'ancien chef de l'État. À défaut d'accord, il serait intervenu lui-même et en mandatant la police judiciaire.

Comment imaginer que ce soient les proches collaborateurs de François Hollande qui aillent eux-mêmes plonger leurs mains dans les cartons d'archives de M. Guéant et non pas des magistrats ou des fonctionnaires de police ? Personne ne veut croire, monsieur le Premier ministre, qu'il existe dans notre pays, au plus haut sommet de l'État, quelque cabinet noir alimentant ou manipulant la justice pour régler des comptes politiques. Il s'agit aussi des valeurs de la (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Alors, monsieur le Premier ministre, puisque la Cinquième République veut que ce soit vous qui répondiez à la place du chef de l'État, je vous demande de répondre devant la représentation nationale à deux questions. Oui ou non, des collaborateurs du Président de la République François Hollande ont-ils récupéré ou tenté de récupérer, en infraction avec la loi, des données couvertes soit par la protection des archives, soit par la loi informatique et libertés ? Si oui, quel était le fondement légal de ces investigations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme Claude Greff. Quel cinéma !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Merci, monsieur le Président. Merci, monsieur le Premier ministre, pour vos paroles de soutien, qui n'ont jamais manqué, dès la première minute, dès les premières agressions que j'ai subies. Merci, monsieur le député Glavany, et merci à tous, pour cette solidarité, que vous m'avez déjà manifestée, d'ailleurs, par des messages.

Ensuite, avec cette question, quelle dégringolade ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pardon, monsieur le député Marleix, mais votre question est délibérément tournée avec malveillance. (Mêmes mouvements.) L'adage populaire dit que l'on juge les autres selon soi. Vous semblez nostalgique, effectivement, de cette période de chasse aux sorcières, de pantouflages multiples, de sondages suspects et autres histoires sulfureuses. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff. Vous nous enfumez du matin au soir !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Mais ces temps sont révolus !

L'Élysée a été saisi de trois réquisitions judiciaires, auxquelles il a répondu dans le plus strict respect du droit. Elles lui ont été adressées sur le fondement de l'article 99-3 du code de procédure pénale. Étant donné que ces réquisitions comportaient des demandes d'information énoncées précisément, les éléments que vous évoquez n'étaient pas couverts par le protocole de versement des archives de l'ancien Président. L'Élysée a donc respecté la demande des magistrats instructeurs, a transmis les éléments demandés et, en ce qui concerne les éléments qui n'étaient pas disponibles à l'Élysée et qui avaient déjà été versés, parce que nous sommes dans un État de droit, aux Archives nationales, l'Élysée a prié les magistrats instructeurs de s'adresser à celles-ci.

Les éléments qui ont été communiqués l'ont donc été dans le strict respect du droit. L'Élysée est allé plus loin, en prenant l'initiative de désigner un correspondant informatique et libertés qui veille au respect des droits et libertés, ce qui change considérablement par rapport aux pratiques antérieures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce gouvernement est respectueux de l'autorité judiciaire, il respecte les magistrats, il fait droit à ce que lui impose le respect de la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)