Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2013

BILAN DES ASSISES DE L'ENTREPRENEURIAT

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Olivier Dussopt. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises.

Les premiers signes d'une reprise économique sont toujours encourageants mais ils ne doivent évidemment pas remettre en cause l'ambition, l'énergie et les moyens que le Gouvernement consacre aux petites et moyennes entreprises.

Les élus de territoires industriels, comme le nord de l'Ardèche, que j'ai l'honneur de représenter ici, savent tout particulièrement combien ce soutien aux PME est important. La réindustrialisation de nos territoires, leur capacité à créer des emplois passent par ces hommes et ces femmes qui consacrent toute leur énergie à créer ou à reprendre des entreprises, souvent petites ou moyennes mais bien ancrées dans nos régions.

Au-delà des efforts de tout le Gouvernement, qu'a rappelés Arnaud Montebourg, pour faire face aux plans sociaux et aux plans de sauvegarde qui sont parfois annoncés, les petites et moyennes entreprises ont besoin de confiance, de soutien et de simplification. La simplification, c'est, par exemple, le projet de loi simplifiant les relations entre les entreprises et l'administration que nous allons adopter. Le soutien, ce sont les mesures du pacte de compétitivité pour les aider à faire face à la concurrence internationale et accompagner les innovations, source de croissance. C'est aussi la mise en place de nouveaux outils de financement des PME. La confiance, enfin, c'est, par exemple, la réforme de la taxation des plus-values ou encore la suppression de l'indicateur 040 de la Banque de France, qui pouvait stigmatiser celles et ceux qui, en dépit de leurs efforts, avaient connu des difficultés ou un échec. Et je pourrais citer d'autres mesures mises en œuvre à la suite des assises de l'entrepreneuriat que vous avez animées.

Madame la ministre déléguée, vous connaissez ces chefs d'entreprise qui osent, investissent, et, parfois, redonnent un avenir à des secteurs traditionnels. Vous avez reçu certains d'entre eux lundi dernier avec le Premier ministre pour faire un bilan des assises de l'entrepreneuriat. Pouvez-vous nous donner les premiers éléments de ce bilan mais, surtout, nous dire où en est la mise en œuvre des mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises et quelles sont vos priorités pour les prochaines assises de l'entrepreneuriat ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Vous avez raison, monsieur le député, nos entreprises sont la clé du redressement économique de notre pays. Depuis dix-huit mois, nous tenons un discours clair vis-à-vis des PME, et ce gouvernement est entièrement mobilisé pour les accompagner les soutenir, les aider.

Vous voyez tous les jours dans vos circonscriptions, et j'en vois aussi avec Arnaud Montebourg, des hommes et des femmes mobilisés, qui accordent parfois beaucoup plus d'importance à leurs salariés qu'à leurs profits, qui souhaitent faire avancer notre pays et qui ne veulent pas faire de l'humain une variable d'ajustement. Cette France entrepreneuriale, nous lui tendons la main.

Les assises de l'entrepreneuriat que j'ai animées en début d'année ont réuni plus de 300 acteurs. Dix-huit parlementaires ont d'ailleurs été associés très étroitement à ce travail. Vous avez cité des mesures issues des assises, comme la suppression de l'article 040, qui stigmatisait inutilement l'échec, ou des dispositions qui sont discutées actuellement, la création du PEA-PME, la réforme de la taxation des plus-values mobilières ou celle du statut de jeune entreprise innovante, que la droite avait fortement raboté, dispositions qui seront adoptées si le Parlement en décide ainsi. Je pense aussi à une mesure importante qui est l'assouplissement du cadre réglementaire de la finance participative. Je procède actuellement à des consultations et elle entrera en vigueur à partir du printemps prochain. Il y a également un objectif emblématique, poursuivi par Vincent Peillon : rapprocher l'école de l'entreprise et sensibiliser les jeunes, de la sixième à la terminale, à l'esprit d'entreprise et au goût du risque.

Fort de ce bilan, le Premier ministre a effectivement lancé l'idée d'une nouvelle rencontre de l'entrepreneuriat au printemps prochain, dont les priorités seront cette fois les PME et les jeunes. Nous voulons en effet que les PME créent davantage d'emplois et que les jeunes servent aussi les PME pour transformer l'économie de notre pays et favoriser la croissance. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)