Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2013

ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Bussereau. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous venez avec talent de définir ce qui caractérise l'action de votre gouvernement : amateurisme et cafouillages. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'y ajouterai la diversion car les Français se posent deux questions sur Écomouv', et je vous en poserai également deux autres.

Nos concitoyens se demandent : pourquoi un partenariat public-privé ? Une précision tout d'abord : c'est une taxe et non un impôt, cela n'a rien à voir, madame Mazetier. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ainsi, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et bien d'autres organismes en France perçoivent des taxes… Il faut un peu savoir de quoi on parle lorsqu'on est député de la République. Pour percevoir cette taxe, nous avons mis en place un partenariat public-privé parce qu'il n'était pas question d'embaucher un millier de fonctionnaires supplémentaires et que, de surcroît, il s'agit d'un travail très spécifique qui nécessite des compétences très complexes, comme l'ont montré les Allemands, à savoir un réseau GPS, de l'informatique, tout un système que vous et votre majorité condamnez à l'inaction par vos reculades.

La seconde question que se posent nos concitoyens concerne les 20 %. Certes, c'est un taux élevé, mais on a choisi de ne taxer que 15 000 kilomètres de routes, soit 1 % du réseau routier français, et au taux le plus bas possible pour les entreprises et les consommateurs. Mais quand l'assiette est faible, le coût de perception est évidemment plus important au début.

Pour ma part, je vous pose deux autres questions, monsieur le ministre.

Premièrement, vous aviez la possibilité de remettre en cause ce contrat : pourquoi ne l'avez-vous pas fait ? Je rappelle que vous avez pris treize arrêtés ministériels et plusieurs directives pour le conserver, et que l'entreprise est dirigée par un collaborateur du président de la SNCF, entreprise publique.

Deuxièmement, savez-vous quelles pressions ont été exercées sur le gouvernement de François Fillon ? Seulement celles d'un ancien collaborateur d'un ex-président de la République socialiste, et nous l'avons renvoyé dans ses buts ! Tout a été fait dans la transparence et dans l'intérêt des Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, écoutons la réponse de M. le ministre.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Bussereau, vous parlez de transparence et d'efficacité, mais j'aurais aimé, compte tenu des responsabilités qui furent les vôtres jusque récemment, que le ton que vous avez choisi d'utiliser pour votre question permette de resituer la réalité de ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous en conviendrez, et l'on ne peut vous faire le grief d'avoir changé d'avis selon votre situation politique : vous êtes fidèle à ce qui a été fait par l'ancien gouvernement, c'est-à-dire la mise en place de l'écotaxe poids lourds entre 2009 et 2012. Il vous a fallu en effet tout ce temps, et pourtant, lorsque nous sommes arrivés aux affaires, le dispositif n'était ni fiable ni en situation de répondre à l'enjeu. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons donc mis en place par la loi un système de protection des transporteurs routiers, tout en devant nous tourner vers l'entreprise Écomouv' pour différer à deux reprises un dispositif certes innovant, mais qui faisait peser beaucoup d'incertitude économique sur l'ensemble des professionnels concernés.

Monsieur le député, puisque vous voulez faire preuve de pédagogie et de conviction, je vous invite à faire part de votre opinion à vos anciens collègues du gouvernement, de l'exprimer notamment à Mme Rachida Dati et à M. Xavier Bertrand, de leur dire que cette cacophonie prend en otage la réalité et un enjeu national à des fins purement politiciennes. (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe UMP.) Expliquez-le aussi à M. Copé, qui prend aujourd'hui la responsabilité de souffler sur la braise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à vos questions, la commission d'enquête parlementaire sera en mesure d'y répondre. Chacun alors, y compris vous-même, assumera ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)